Marché d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la réalisation de l'ensemble de la phase préalable de la procédure d'aménagement foncier, agricole, forestier et environnemental liées aux lignes nouvelles

Publication

19 octobre 2025

Procédure

Procédure ouverte

Lots

1

Numéro d'avis

FR-25-115722

Référence

4507fe04-b115-480b-8768-d0f03991c5f8

Codes CPV

• 71300000Servicios de ingeniería
• 71300000Servicios de ingeniería

Description

L'objet de cette prestation sera une Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) pour la réalisation de l'ensemble de la phase préalable de la procédure d'aménagement foncier, agricole, forestier et environnemental (AFAFE) (à partir de la première réunion des CCAF / CIAF, jusqu'à la signature des arrêtés ordonnant les opérations) afin de sécuriser le bon déroulement de chacune des étapes. L'assistant à maîtrise d'ouvrage (AMO) aura pour missions principales de garantir le bon déroulement des procédures, de les sécuriser juridiquement et d'appuyer le Département dans l'exercice de ses prérogatives de Maître d'Ouvrage de l'aménagement foncier Le montant maximum de cet accord-cadre à bons de commande est fixé à 200.000,00 euro(s) HT soit 240.000 euro(s) TTC. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 48 mois à compter de sa date de notification. Les délais d'exécution des prestations seront précisés dans chaque bon de commande

Critères d'attribution

• Qualité — Valeur technique
• Qualité — Valeur environnementale : Classification environnementale des véhicules dédiés à l'exécution de la mission
• Prix — Prix

Attributions

Publications officielles

• BOAMP · FR-25-115722 · 19 octobre 2025

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Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Conseil Départemental de la Gironde (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.