Marché d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la réalisation de l'ensemble de la phase préalable de la procédure d'aménagement foncier, agricole, forestier et environnemental liées aux lignes nouvelles
Conseil Départemental de la Gironde
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 16 juin 2025.
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Montants et chiffres
Description
L'objet de cette prestation sera une Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) pour la réalisation de l'ensemble de la phase préalable de la procédure d'aménagement foncier, agricole, forestier et environnemental (AFAFE) (à partir de la première réunion des CCAF / CIAF, jusqu'à la signature des arrêtés ordonnant les opérations) afin de sécuriser le bon déroulement de chacune des étapes. L'assistant à maîtrise d'ouvrage (AMO) aura pour missions principales de garantir le bon déroulement des procédures, de les sécuriser juridiquement et d'appuyer le Département dans l'exercice de ses prérogatives de Maître d'Ouvrage de l'aménagement foncier Le montant maximum de cet accord-cadre à bons de commande est fixé à 200.000,00 euro(s) HT soit 240.000 euro(s) TTC. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 48 mois à compter de sa date de notification. Les délais d'exécution des prestations seront précisés dans chaque bon de commande
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur environnementale : Classification environnementale des véhicules dédiés à l'exécution de la mission | — |
| Qualité | Valeur technique | — |
| Prix | Prix | — |
Conditions de participation
- Chiffre d'affaires annuel général : 4.Le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent accord-cadre…
- Références sur des services spécifiés : 5.La liste des prestations effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire…
- Inscription à un registre de commerce : 1.La lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou Dc1 (fichier nommé Dc1) 2.La déclaration du candidat (partie…
- « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-41974 | 13 avril 2025 |
| TED | 246461-2025 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 16 juin 2025, 16:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Conseil Départemental de la Gironde (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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