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MARCHE D'ASSISTANCE A LA PROCEDURE D'EXPROPRIATION AVEC DUP EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLUi - RÉSORPTION DE L'HABITAT INSALUBRE SECTEUR DE LA CROIX-BLANCHE (DEOLS)

Acheteur: CHATEAUROUX METROPOLE

Publication
27 octobre 2024
Date limite de dépôt des offres
25 novembre 2024, 12:00
Lieu d'exécution
Châteauroux, FRB03
Procédure
Procédure ouverte
Lots
1
Documents
1
Numéro d'avis
FR-24-122212
Référence
e2351112-968d-4b59-bf60-61eeb93be50e

Codes CPV

Description

La présente consultation a pour objet de confier un marché de prestations intellectuelles à un prestataire ou un groupement de prestataires afin d'accompagner la communauté d'agglomération de Châteauroux Métropole dans la mise en oeuvre d'une procédure de Déclaration d'Utilité Publique (DUP) emportant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUI) et de cessibilité des parcelles nécessaires à l'opération. Cette procédure sera mise en oeuvre afin de résorber un secteur d'habitat insalubre sur la commune de Déols.

Critères d'attribution

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
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Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est CHATEAUROUX METROPOLE (France).
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