MARCHE D'ASSISTANCE A LA PROCEDURE D'EXPROPRIATION AVEC DUP EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLUi - RÉSORPTION DE L'HABITAT INSALUBRE SECTEUR DE LA CROIX-BLANCHE (DEOLS)
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 25 novembre 2024.
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Montants et chiffres
Description
La présente consultation a pour objet de confier un marché de prestations intellectuelles à un prestataire ou un groupement de prestataires afin d'accompagner la communauté d'agglomération de Châteauroux Métropole dans la mise en oeuvre d'une procédure de Déclaration d'Utilité Publique (DUP) emportant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUI) et de cessibilité des parcelles nécessaires à l'opération. Cette procédure sera mise en oeuvre afin de résorber un secteur d'habitat insalubre sur la commune de Déols.
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | montant du DQE le moins disant / montant du DQE analysé x 40 | — |
| Qualité | Sur 60 : * Qualité de l'équipe et des moyens alloués : 25/60 Organisation et CV des membres de l'équipe + temps consacré à la mission + moyens techniques mobilisés * Qualité de la méthodologie :… | — |
Conditions de participation
- Voir le règlement de la consultation.
- Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-122212 | 27 octobre 2024 |
| TED | 94814-2025 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 25 novembre 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est CHATEAUROUX METROPOLE (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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