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Clôturé France ServicesAccord-cadre

Marché 2025/033 - Réalisation des opérations de collecte de recensement de la population

Référence BOAMP-25-111341 · Ville de Vernon

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 21 octobre 2025.

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Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Ville de Vernon - Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr - Objet du marché : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le décret n°2024-1124 du 4 décembre 2024 relatif aux agents recenseurs a pérennisé la possibilité ouverte aux communes de recourir à un opérateur économique pour la réalisation des opérations de recensement dans le cadre de la loi n°2002-276 du 27 février 2002 modifiée relative à la démocratie de proximité, notamment son article 156. - Durée du marché : 12 - L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre Informations pratiques - Date limite de réception des offres : 21/10/2025 à 12:00

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
—Prix des prestations50%
—Qualité40%
—Performances en matière de protection de l'environnement10%

Conditions de participation

  • Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le…
  • Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois…
  • Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le…

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-25-111341 7 octobre 2025
BOAMP 25-111341 7 octobre 2025

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 21 octobre 2025. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Ville de Vernon (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.

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