Activités de mise en fourrière de véhicules, enlèvement et destructions d'épaves
Référence BOAMP-26-91502 · Ville de Vernon
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 19 octobre 2026. Prestations d’enlèvement et de garde des véhicules mis en fourrière, enlèvement et destruction des épaves pour la ville de Vernon et Saint-Marcel, exécutées par bons de commande au prix unitaire sur 12 mois avec reconductions; localisation: Vernon et Saint-Marcel; durée et modalités d’émission des bons de commande.
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Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Ville de Vernon - Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics.eure.fr - Objet du marché : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant estimatif est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction. L'objet du marché concernent des activités de mise en fourrière de véhicules, enlèvement et destructions d'épaves pour la ville de Vernon et la ville de Saint-Marcel. L'accord-cadre est régi par l'exécution des mesures d'enlèvement et de garde des véhicules mis en fourrière en application des dispositions L.325-1 et suivants du code de la route, ainsi que l'enlèvement et la destruction des véhicules à l'état de déchet dans le cadre des articles L541-1 et suivant du code de l'environnement. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur - Durée du marché : 12 - L'avis implique l'établissement d'un accord-c…
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| — | Valeur technique | 45% |
| — | Prix des prestations | 40% |
| — | Délais d'intervention pour les enlèvements des véhicules | 10% |
| — | Gestion des déchets suite à la destruction des véhicules | 5% |
Conditions de participation
- Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du…
- Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | 26-91502 | 22 septembre 2026 |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 19 octobre 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Ville de Vernon (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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