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Activités de mise en fourrière de véhicules, enlèvement et destructions d'épaves

Acheteur: Ville de Vernon

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Publication
22 septembre 2026
Date limite de dépôt des offres
19 octobre 2026
Lieu d'exécution
FRD21 - Eure, Lieu(x) d'exécution : Ville de Vernon 27200 Vernon Ville de Saint-Marcel 27950 Saint-Marcel
Procédure
Procédure ouverte
Numéro d'avis
FR-26-91502

Codes CPV

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Ville de Vernon - Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics.eure.fr - Objet du marché : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant estimatif est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction. L'objet du marché concernent des activités de mise en fourrière de véhicules, enlèvement et destructions d'épaves pour la ville de Vernon et la ville de Saint-Marcel. L'accord-cadre est régi par l'exécution des mesures d'enlèvement et de garde des véhicules mis en fourrière en application des dispositions L.325-1 et suivants du code de la route, ainsi que l'enlèvement et la destruction des véhicules à l'état de déchet dans le cadre des articles L541-1 et suivant du code de l'environnement. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur - Durée du marché : 12 - L'avis implique l'établissement d'un accord-c…

Critères d'attribution

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 19 octobre 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Ville de Vernon (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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