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Mandat de maîtrise d'ouvrage publique déléguée pour une opération de travaux d'extension du Big Band Café

Acheteur: Ville D'Hérouville Saint-Clair

Publication
19 mars 2024
Date limite de dépôt des offres
18 avril 2024, 12:00
Lieu d'exécution
Hérouville Saint-Clair, FRD11
Procédure
Procédure ouverte
Lots
1
Documents
1
Numéro d'avis
FR-24-32327
Référence
695f58d3-839c-4f0b-a531-d9a1fafe0987

Codes CPV

Description

La présente consultation a pour objet de déléguer la maîtrise d'ouvrage à un tiers, le Mandataire, le soin de faire réaliser les travaux d'extension du Big Band Café en son nom et pour son compte, conformément aux dispositions du code de la commande publique, article L2422-5 et suivants, et de lui conférer à cet effet le pouvoir de la représenter pour l'accomplissement des actes juridiques relevant des attributions du maître de l'ouvrage, dans le cadre d'un mandat régi par les textes législatifs précités et par les dispositions du présent contrat et dans la limite des attributions de la maîtrise d'ouvrage.

Critères d'attribution

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Questions fréquentes

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Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Ville D'Hérouville Saint-Clair (France).
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