Maîtrise d'œuvre pour la construction d'une nouvelle unité territoriale de solidarité a Toucy

Publication

29 avril 2026

Lieu d'exécution

FRC14

Procédure

neg-w-call

Lots

1

Numéro d'avis

FR-26-42705

Référence

ea92468e-e8aa-4e23-bde9-7f2d43a32dca

Codes CPV

• 71240000Servicios de arquitectura, ingeniería y planificación

Description

La présente consultation est organisée afin de choisir, au titre de la phase candidature, un projet en vue de l’attribution ultérieure du marché de maîtrise d’œuvre pour la construction d’une nouvelle Unité Territoriale de Solidarité (UTS) à Toucy (89). La phase « offres » interviendra dans un second temps, conformément au planning prévisionnel visé à l’article 1.6 du règlement de la consultation. Cette seconde phase correspond à la seconde étape de la présente consultation, au sens de l'article 5.1.9 du présent avis. La mission confiée au maître d’œuvre est une mission selon le livre IV du Code de la Commande Publique relatif aux marchés publics liés à la maîtrise d’ouvrage et à la maîtrise d’œuvre. La procédure de passation utilisée est la procédure avec négociation en application des articles L2124-3, R2124-3°, R2161-12 à R2161-20 et R2172-2-6° du Code de la Commande Publique. La durée du contrat objet de la présente consultation ainsi que les délais de chaque phase (conception et réalisation), y compris les délais spécifiques de chaque élément de missions seront précisés au stade de l’offre. Il est néanmoins porté à l’attention des soumissionnaires le fait que le délai p…

Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Conseil Départemental de l'Yonne (France).