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Clôturé France Services

Maîtrise d'œuvre pour la construction d'une nouvelle unité territoriale de solidarité a Toucy

Référence ea92468e-e8aa-4e23-bde9-7f2d43a32dca · Conseil Départemental de l'Yonne

Clôturé.

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Montants et chiffres

1
Lots

Description

La présente consultation est organisée afin de choisir, au titre de la phase candidature, un projet en vue de l’attribution ultérieure du marché de maîtrise d’œuvre pour la construction d’une nouvelle Unité Territoriale de Solidarité (UTS) à Toucy (89). La phase « offres » interviendra dans un second temps, conformément au planning prévisionnel visé à l’article 1.6 du règlement de la consultation. Cette seconde phase correspond à la seconde étape de la présente consultation, au sens de l'article 5.1.9 du présent avis. La mission confiée au maître d’œuvre est une mission selon le livre IV du Code de la Commande Publique relatif aux marchés publics liés à la maîtrise d’ouvrage et à la maîtrise d’œuvre. La procédure de passation utilisée est la procédure avec négociation en application des articles L2124-3, R2124-3°, R2161-12 à R2161-20 et R2172-2-6° du Code de la Commande Publique. La durée du contrat objet de la présente consultation ainsi que les délais de chaque phase (conception et réalisation), y compris les délais spécifiques de chaque élément de missions seront précisés au stade de l’offre. Il est néanmoins porté à l’attention des soumissionnaires le fait que le délai p…

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
QualitéCritère 1 : pertinence des moyens et capacités du groupement—
QualitéCritère 2 : Qualité Architecturale—
QualitéCritère 3 : Pertinence des mesures employées pour s'assurer de la qualité du groupement—

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-26-42705 29 avril 2026

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