Contrat Collectif de Prévoyance à Adhésion Obligatoire pour les Agents du Conseil Départemental de l'Yonne
Conseil Départemental de l'Yonne
Attribué à MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE (MNT) pour 6 419 514 €.
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Montants et chiffres
Description
Conformément à la loi n° 2025-1251 du 22 décembre 2025 et au décret n° 2022-581 du 20 avril 2022, le présent contrat a pour objet la mise en œuvre d'une convention de participation à adhésion obligatoire portant sur la mise en place d’une couverture complémentaire de prévoyance au profit des agents du Conseil Départemental de l’Yonne. Les garanties de prévoyance obligatoire sont le risque incapacité de travail et le risque invalidité. Les garanties de prévoyance facultative sont le risque de perte de retraite et la garantie décès. Les conditions particulières sont précisées à l'article 7 du Cahier des Clauses Particulières (CCP).
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Prix des Prestations - Sous-critères: "Prix (Taux) des prestations de prévoyances obligatoires " valant pour 40% de la note finale - "Prix (Taux) des prestations de prévoyances facultatives" valant… | 45% |
| Qualité | Valeur Technique - Sous-critères: "La qualité et la pertinence de la réponse argumentée visant à démontrer et justifier que les taux proposés permettront de maintenir le contrat à l’équilibre pendant… | 45% |
| Qualité | Délai de paiement des indemnités de prévoyance | 10% |
Attributions
| Lot | Attribué à | Montant | Offres reçues | Date |
|---|---|---|---|---|
| LOT-0001 | MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE (MNT) | 6 419 514 € | 4 | 21 octobre 2026 |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-26-103775 | 27 octobre 2026 |
| TED | 744513-2026 | — |
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Questions fréquentes
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- Le pouvoir adjudicateur est Conseil Départemental de l'Yonne (France).
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