Maitrise d'oeuvre relative aux opérations de travaux en matière d'assainissement d'eaux usées et d'eaux pluviales et d'alimentation en eau potable

Publication

9 janvier 2026

Valeur estimée

600 000 €

Lieu d'exécution

FRD13

Procédure

open

Lots

1

Numéro d'avis

FR-26-1927

Référence

e2bf8bd8-9215-4aee-9a6c-59b8e41bdf8b

Codes CPV

• 79311000Servicios de estudios

Description

Le présent accord-cadre multi-attributaires, ainsi que les marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement auront pour objet la réalisation de missions de maitrise d'oeuvre portant sur des opérations de travaux en matière d'assainissement d'eaux usées, d'assainissement d'eaux pluviales et d'alimentation en eau potable sur les territoires de la communauté de communes Terres d'Argentan Interco et du syndicat mixte d'alimentation en eau potable de Terres d'Argentan. Le recrutement de la maitrise d'oeuvre porte sur des opérations dont le montant des travaux est estimé à 1 000 000 € HT maximum par opération. Le contenu de la mission est détaillé dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) de l'accord-cadre. Les marchés subséquents consisteront en des marchés de maitrise d'oeuvre. Le contenu détaillé de la mission confiée au titre de chacun des marchés subséquents de maitrise d'oeuvre sera précisée dans le cadre des marchés subséquents. L'accord-cadre multi-attributaire de maitrise d'oeuvre est composé d'un ou plusieurs des éléments de mission suivants : – EP/DIAG/ESQ : Réalisation des études préliminaires, d'études de diagnostic ou d'études d'esquisses ; – AV…

Attributions

Questions fréquentes

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?

La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 600 000 €.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Communauté de communes Terres d'Argentan Interco (France).