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Maintenance évolutive de l'application nationale Géopred pour l'indemnisation des dommages de grands prédacteurs terrestres causés sur troupeaux domestiques.

Acheteur: Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Auvergne-Rhône-Alpes

Publication
22 septembre 2024
Procédure
Procédure ouverte
Lots
1
Numéro d'avis
FR-24-107171
Référence
8d402a2f-e9d8-4cbf-ad74-5d09c2d0d3d8

Codes CPV

Description

La présence sur le territoire français métropolitain des trois grands prédateurs que sont l'ours, le lynx et le loup, est à l'origine de dommages sur les troupeaux domestiques. Le ministère en charge de l'environnement indemnise les éleveurs qui subissent ces attaques. Une application web appelée Géopred succède à l'application Géoprédateur. Elle est déployée depuis février 2023 pour : - réaliser des constats de dommage (par l'OFB, les parcs nationaux et régionaux et les réserves naturelles), - instruire (par les Directions départementales des territoires et de la mer pour le compte des préfets de département) les demandes d'indemnisation à partir des constats, - mettre en paiement (par la direction régionale PACA de l'Agence de Services et Paiement - ASP) les dossiers d'indemnisation des dégâts causés par le loup de façon uniforme sur l'ensemble du territoire. Le décret n° 2019-722 du 9 juillet 2019 relatif à l'indemnisation des dommages causés aux troupeaux domestiques par le loup, l'ours et le lynx et l'arrêté du 9 juillet 2019 pris pour l'application du décret n° 2019-722 du 9 juillet 2019 relatif à l'indemnisation des dommages causés aux troupeaux domestiques par le loup, l'ou…

Critères d'attribution

Attributions

Attribué àMontantDate
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