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Appui pour la révision réglementaire des cinq plans de protection de l'atmosphère en région Auvergne-Rhône-Alpes et élaboration de deux nouveaux plans

Acheteur: Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Auvergne-Rhône-Alpes

Publication
27 juin 2026
Date limite de dépôt des offres
31 juillet 2026, 12:00
Valeur estimée
300 000 €
Lieu d'exécution
FRK26
Procédure
Procédure ouverte
Documents
1
Numéro d'avis
FR-26-63259
Référence
a620f86d-5073-4785-8b64-3aa301aba432

Codes CPV

Description

Les prestations, objet du présent marché, concernent : - L’appui pour la révision réglementaire des cinq plans de protection de l’atmosphère en région Auvergne-Rhône-Alpes : agglomération de Clermont‐Ferrand (Puy de Dôme), agglomération grenobloise (Isère), agglomération lyonnaise (Rhône Isère et Ain), agglomération de Saint-Étienne (Loire) et vallée de l’Arve (Haute-Savoie) ; - l’élaboration de 2 nouveaux plans qualité de l’air, à Valence Romans Agglo et Grand Annecy si ces territoires sont en dépassement par rapport aux nouveaux seuils de la directive. La mission confiée au(x) prestataire(s) pour chacun de ces territoires se décline en trois axes : 1/ une composante stratégique et d’animation : * conseil et assistance stratégique de la DREAL tout au long de la démarche pour maintenir la mobilisation des acteurs du territoire ; * organisation et animation des différentes réunions de travail et instances de concertations en appui de l’UD DREAL, en particulier des ateliers thématiques ; 2/ une composante technique concernant l’élaboration et la rédaction des projets PPA : * élaboration et rédaction de l’état initial et du projet de territoire sur la base des éléments fournis par l’A…

Lots (6)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Evaluation environnementale de tous les territoires concernés
Clermont-Ferrand, Grenoble, Lyon, Saint-Etienne, Annecy, Romans, vallée de l'Arve, FRK26
90731100 Gestion de la qualité de l'air 80 000 €
2 Département 63 (PPA de Clermont-Ferrand)
Clermont-Ferrand, FRK14
90731100 Gestion de la qualité de l'air 40 000 €
3 Départements 69 et 26 (PPA de Lyon et éventuellement nouveau plan à Valence Romans Agglo)
Lyon et Roman sur Isère, FRK26
90731100 Gestion de la qualité de l'air 45 000 €
4 Département 42 (PPA de Saint-Etienne Loire Forez)
Saint-Etienne, FRK25
90731100 Gestion de la qualité de l'air 45 000 €
5 Département 38 (PPA de Grenoble)
Grenoble, FRK24
90731100 Gestion de la qualité de l'air 45 000 €
6 Département 74 (PPA de la Vallée de l’Arve et éventuellement nouveau plan de l’agglomération d’Annecy)
Annecy et Vallée de l'Arve, FRK28
90731100 Gestion de la qualité de l'air 45 000 €

Publications officielles

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 31 juillet 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 300 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Auvergne-Rhône-Alpes (France).
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