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MAINTENANCE ET REMPLACEMENT DE SUJETS ANIMALIERS SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE D'ISTRES

Acheteur: COMMUNE D'ISTRES

Publication
29 février 2024
Date limite de dépôt des offres
11 mars 2024, 12:00
Lieu d'exécution
istres, FRL04
Procédure
Procédure ouverte
Lots
1
Documents
1
Numéro d'avis
FR-24-24774
Référence
b8e6ac70-bc52-4f27-ba9c-da58fe5a591c

Codes CPV

Description

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le marché est passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans minimum et avec maximum en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique du 1er avril 2019. Il n'est pas prévu de décomposition ni en lots ni en tranches, dans la mesure où le fait d'allotir sera susceptible de rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution du marché

Critères d'attribution

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 11 mars 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est COMMUNE D'ISTRES (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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