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Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 7 octobre 2025.

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Montants et chiffres

1
Lots

Description

La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants du code de la commande publique (CCP). La durée du marché est de deux ans à compter de la notification au titulaire. Le marché est à prix mixtes : il est pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie en accord-cadre à bons de commande. Pour la partie en accord-cadre à bons de commande, le marché est conclu sans minimum, avec un maximum de 35 000 euro(s) HT pour toute la première période de deux ans, 7 500 euro(s) HT pour la 3ème année et 7 500 euro(s) HT pour la 4ème année Les prestations feront l'objet d'un marché unique. En application de l'article L2113-11 du code de la commande publique, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le(s) motif(s) suivant(s) : la dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. En effet, les prestations décrites dans le cahier des charges étant techniquement liées les unes aux autres, les séparer en différents lots les rendrait plus complexes à réaliser et alourdirait donc leur…

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
QualitéValeur technique—
PrixPrix—

Conditions de participation

  • Le Plan d'Assurance Sécurité (le candidat utilisera le modèle joint au Dce)
  • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
  • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé par la société au cours des trois derniers exercices
  • Lettre de candidature (ou Dc1), (et la désignation du mandataire par ses cotraitants)Une déclaration sur l'honneur attestée par le candidat, pour justifier : -…
  • Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services auxquels se réfère le marché, réalisé par la société au cours des trois…
  • Présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou…

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP 25-90258 8 août 2025
TED 8606-2026 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 7 octobre 2025, 16:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Région Provence-Alpes-Côte d'Azur (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.

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