M.2025-52 : Marché d'assurances - Dommages aux biens et risques annexes sur les biens de la Communauté d'Agglomération de la Provence Verte et du CIAS

Montants et chiffres

Description

Le présent appel d'offres a pour objet la souscription du contrat d'assurance Dommages aux Biens et risques annexes pour la Communauté d'Agglomération de la PROVENCE VERTE et son CIAS, hors biens affectés à la compétence valorisation des déchets ménagers et assimilés. Le marché est alloti en 2 lots : lot 1 : Dommages aux Biens et risques annexes - Biens CAPV et CIAS lot 2 : Dommages aux Biens et risques annexes - Biens spécifiques CAPV Seul le lot 1 est passé en groupement de commande avec le CIAS. La présente consultation est un appel d'offres ouvert, passé en application des articles L.2124-1, L.2124-2 et R.2124-1 et R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 et L.2113-6 à L. 2113-8 du Code de la Commande Publique. La durée du marché est de 5 ans à compter du 1 janvier 2026 jusqu'au 31 décembre 2030, avec faculté de résiliation annuelle pour l'une ou l'autre partie moyennant un préavis de 6 mois avant le 1er janvier de chaque année. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Générales (CCTG) propre à chaque lot et dans les pièces du dossier de la consultation.

Lots (2)

Critères d'attribution

Conditions de participation

• Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent : - Soit le Document Unique de Marché Européen (DUME) en application de l'article R. 2143-4 du décret…
• Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en…
• Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années
• Inscription registre professionnel : habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (ACPR ou son équivalent). Cette disposition ne concerne…
• Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa…

Modifications

• La date limite de réception des offres a été repoussée au 27/11/2025 à 12h00. La date d'ouverture des offres est repoussée au 27/11/2025 à 14h00 La date limite…

Publications officielles

• M.2026-45 Fourniture et mise en oeuvre du stand de la Communauté d'Agglomération de la Provence Verte Foire de Brignoles - Edition 2027
  Publication: 22 octobre 2026
• M.2026-34 Etude sur le potentiel de redynamisation économique dans le cadre de la requalification de la zone d'activité des Consacs à…
  Publication: 19 octobre 2026
• M.2026-28 Accord-cadre à bons de commande de prestations topographiques et foncières sur le territoire de la communauté d'agglomération de…
  Publication: 16 octobre 2026
• M.2026-19 : Accord cadre à bons de commande de travaux d'entretien, de réparation et de création ponctuelle de la voirie et de ses…
  Publication: 7 octobre 2026
• M.2026-40 - AMO-Sortie de 23 contrats de DSP eau potable et/ou assainissement collectif et lancement d'une concession de services publics…
  Publication: 3 septembre 2026
• M.2026-35-MARCHE DE COLLECTE DES ENCOMBRANTS MENAGERS EN PORTE A PORTE SUR RENDEZ-VOUS
  Publication: 1 septembre 2026
• M.2026-37 Fourniture, installation et mise en service d'une presse à balles pour cartons
  Publication: 11 août 2026
• M.2026-20 Prestations de contrôle technique (lot 1) et de coordination de sécurité et de protection de la santé (lot 2) pour la…
  Publication: 6 août 2026
• M.2026-06 Actualisation du Schéma Directeur d'Assainissement du territoire de la commune de Méounes-Lès-Montrieux
  Publication: 3 août 2026
• M.2026-05 : Réseau intercommunal des transports publics - Services de transports réguliers et scolaires de l'Agglomération Provence Verte
  Publication: 28 juillet 2026

Précédents et suivants de CA Provence Verte

• M.2025-27 : Fourniture et livraison de pièces détachées pour le parc de colonnes enterrées et semi enterrées et des ascenseurs enterrés sur… — 26 novembre 2025
• M.2025-02 : Création et rénovation de réseaux d'eau potable, d'eaux usées, d'eaux pluviales et ouvrages annexes sur le territoire de… — 25 novembre 2025
• M.2025-35 : Accord cadre à bons de commandes de travaux de la signalisation horizontale et verticale — 19 novembre 2025
• M.2025-10 : Mission de suivi-animation du Service Public de la Rénovation de l'Habitat de la Provence Verte — 26 octobre 2025
• M.2025-40-Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse + dans le cadre de la consultation d'un établissement d'accueil de jeunes… — 18 octobre 2025
• M.2025-40-Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse + dans le cadre de la consultation d'un établissement d'accueil de jeunes… — 16 octobre 2025

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• Prestations de services d’assurance pour amU en 2 lots. — jusqu'au 30 octobre 2026
• SERVICES D'ASSURANCES POUR LES BESOINS DE LA REGIE DES PARKINGS GRASSOIS (4 LOTS) — jusqu'au 28 octobre 2026
• Prestation de services d'assurance pour la Communauté de Communes Pays Pays d'Apt Luberon et certaines de ses… — jusqu'au 2 novembre 2026
• Prestations d'assurance couvrant les risques de responsabilité civile de la Communauté d'agglomération ACCM — jusqu'au 3 novembre 2026

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 27 novembre 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est CA Provence Verte (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

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