M.2025-35 : Accord cadre à bons de commandes de travaux de la signalisation horizontale et verticale

Publication

19 novembre 2025

Numéro d'avis

FR-25-128082

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : CA Provence Verte - Objet du marché : Le marché concerne les travaux de la signalisation horizontale et verticale sur la voirie communautaire, les zones d'activités, les sièges administratifs de la Direction de valorisation des déchets, les déchetteries, les ressourceries, les aires de co-voiturage et les abris bus, pour l'Agglomération Provence Verte. Ce marché concerne aussi bien la création que le remplacement de signalisation. Les spécifications techniques de ces prestations sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) et dans le bordereau de prix unitaires et Forfaitaires (B.P.U.F). La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions des articles L.2123-1, R.2123-1-1°et R.2123-4 à R.2123-5 du Code de la Commande Publique. Cette consultation sera passée en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire sans remise en concurrence, sans montant minimum et avec montant maximum. - Montant minimum annuel :0.00 euros H.T - Montant maximum annuel : 200 000.00 euros …

Publications officielles

• BOAMP · FR-25-128082 · 19 novembre 2025
• BOAMP · 25-128082 · 19 novembre 2025

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Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est CA Provence Verte (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.