Lot 25 - PRESTATIONS DE CONSEIL ET D’ASSISTANCE JURIDIQUE EN LIEN AVEC DES DOSSIERS D’INVESTISSEMENT DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS STRUCTURES EN FINANCEMENT DE PROJET - PHASE OFFRE - Prestations de conseil et d’assistance juridique en lien avec le traitement de dossiers d’investissement de la CDC de moins de 3M€ dans une ou plusieurs infrastructures (numérique, hydrogène, bornes de recharge, transport, loisirs, tourisme, réseau de chaleur, eau, déchets…), structurés en financement de projet, avec un contrat de tête public

Montants et chiffres

Attributions

Publications officielles

• Étude stratégique, économique et opérationnelle du modèle de passage à l’échelle de l’IA Factory du programme Territoires d’IA
  Publication: 20 octobre 2026
• Enrichissement des catalogues Offreurs des Places de marché de la Banque des Territoires
  Publication: 20 octobre 2026
• Missions d'appui au développement et à la structuration d'une trajectoire de repositionnement économique pour les territoires de montage -…
  Publication: 10 octobre 2026
• Missions d'appui au développement et à la structuration d'une trajectoire de repositionnement économique pour les territoires de montage -…
  Publication: 10 octobre 2026
• Missions d'appui au développement et à la structuration d'une trajectoire de repositionnement économique pour les territoires de montage -…
  Publication: 10 octobre 2026
• Missions d'appui au développement et à la structuration d'une trajectoire de repositionnement économique pour les territoires de montage -…
  Publication: 10 octobre 2026
• Missions d'appui au développement et à la structuration d'une trajectoire de repositionnement économique pour les territoires de montage -…
  Publication: 10 octobre 2026
• Missions d'appui au développement et à la structuration d'une trajectoire de repositionnement économique pour les territoires de montage -…
  Publication: 10 octobre 2026
• Missions d'appui au développement et à la structuration d'une trajectoire de repositionnement économique pour les territoires de montage -…
  Publication: 10 octobre 2026
• Missions d'appui au développement et à la structuration d'une trajectoire de repositionnement économique pour les territoires de montage -…
  Publication: 10 octobre 2026

Précédents et suivants de CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

• Lot 23 - PRESTATIONS DE CONSEIL ET D’ASSISTANCE JURIDIQUE EN LIEN AVEC DES DOSSIERS D’INVESTISSEMENT DE LA CAISSE DES DEPOTS ET… — 13 avril 2026
• Lot 25 - PRESTATIONS DE CONSEIL ET D’ASSISTANCE JURIDIQUE EN LIEN AVEC DES DOSSIERS D’INVESTISSEMENT DE LA CAISSE DES DEPOTS ET… — 13 avril 2026
• Lot 24 - PRESTATIONS DE CONSEIL ET D’ASSISTANCE JURIDIQUE EN LIEN AVEC DES DOSSIERS D’INVESTISSEMENT DE LA CAISSE DES DEPOTS ET… — 13 avril 2026
• Lot 23 - PRESTATIONS DE CONSEIL ET D’ASSISTANCE JURIDIQUE EN LIEN AVEC DES DOSSIERS D’INVESTISSEMENT DE LA CAISSE DES DEPOTS ET… — 13 avril 2026
• Lot 26 - PRESTATIONS DE CONSEIL ET D’ASSISTANCE JURIDIQUE EN LIEN AVEC DES DOSSIERS D’INVESTISSEMENT DE LA CAISSE DES DEPOTS ET… — 13 avril 2026
• Lot 24 - PRESTATIONS DE CONSEIL ET D’ASSISTANCE JURIDIQUE EN LIEN AVEC DES DOSSIERS D’INVESTISSEMENT DE LA CAISSE DES DEPOTS ET… — 13 avril 2026

Marchés ouverts similaires

• Schéma d'aménagement et de protection contre l'inondation du quartier de l'hôpital à Riom — jusqu'au 26 octobre 2026
• Conception, réalisation et exécution d'un spectacle « son et image » en plein air à l'occasion du millénaire… — jusqu'au 28 octobre 2026
• Délégation de service public relatif à l'exploitation de la nouvelle halle de marché et des marchés communaux — jusqu'au 29 octobre 2026
• Accord cadre relatif à la mise en vente de biens immobiliers, mobiliers et fournitures — jusqu'au 4 novembre 2026
• Impression de support de communication en couleur en grand, moyen et petit format pour la Ville de Sète — jusqu'au 30 octobre 2026
• PRESTATIONS DE LOCATION DE SALLES POUR LE GHT ROUEN CŒUR DE SEINE — jusqu'au 30 octobre 2026

Questions fréquentes

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?

La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 1 666 667 €.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

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Thèmes associés

• Appels d'offres conseil juridique