Lot 24 - PRESTATIONS DE CONSEIL ET D’ASSISTANCE JURIDIQUE EN LIEN AVEC DES DOSSIERS D’INVESTISSEMENT DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS STRUCTURES EN FINANCEMENT DE PROJET - PHASE OFFRE - Prestations de conseil et d’assistance juridique en lien avec le traitement de dossiers d’investissement de la CDC de plus de 3M€ dans un ou plusieurs projets d’énergie renouvelable (hors hydrogène, réseau de chaleur et unités de traitement des déchets), et transition énergétique, structurés en financement de projet, sans contrat de tête public

Montants et chiffres

Attributions

Publications officielles

• Étude stratégique, économique et opérationnelle du modèle de passage à l’échelle de l’IA Factory du programme Territoires d’IA
  Publication: 20 octobre 2026
• Enrichissement des catalogues Offreurs des Places de marché de la Banque des Territoires
  Publication: 20 octobre 2026
• Marché subséquent passé sur les fondements de l'accord-cadre n° 20245171_Lot 1 « Innovation et digital »
  Publication: 14 octobre 2026
• INX Analyse du marché des constellations et positionnement des acteurs français et européens\nPRESTATIONS DE CONSEIL ET D’ETUDES…
  Publication: 13 octobre 2026
• Accompagnement de la transformation du pôle plateforme du département du digital à la Banque des Territoires
  Publication: 12 octobre 2026
• Missions d'appui au développement et à la structuration d'une trajectoire de repositionnement économique pour les territoires de montage -…
  Publication: 10 octobre 2026
• Missions d'appui au développement et à la structuration d'une trajectoire de repositionnement économique pour les territoires de montage -…
  Publication: 10 octobre 2026
• Missions d'appui au développement et à la structuration d'une trajectoire de repositionnement économique pour les territoires de montage -…
  Publication: 10 octobre 2026
• Missions d'appui au développement et à la structuration d'une trajectoire de repositionnement économique pour les territoires de montage -…
  Publication: 10 octobre 2026
• Missions d'appui au développement et à la structuration d'une trajectoire de repositionnement économique pour les territoires de montage -…
  Publication: 10 octobre 2026

Précédents et suivants de CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

• Lot 26 - PRESTATIONS DE CONSEIL ET D’ASSISTANCE JURIDIQUE EN LIEN AVEC DES DOSSIERS D’INVESTISSEMENT DE LA CAISSE DES DEPOTS ET… — 13 avril 2026
• Lot 24 - PRESTATIONS DE CONSEIL ET D’ASSISTANCE JURIDIQUE EN LIEN AVEC DES DOSSIERS D’INVESTISSEMENT DE LA CAISSE DES DEPOTS ET… — 13 avril 2026
• Lot 27 - PRESTATIONS DE CONSEIL ET D’ASSISTANCE JURIDIQUE EN LIEN AVEC DES DOSSIERS D’INVESTISSEMENT DE LA CAISSE DES DEPOTS ET… — 13 avril 2026
• Marché subséquent passé sur les fondements de l'accord-cadre n° 20245122 - lot 1 — 13 avril 2026
• Lot 27 - PRESTATIONS DE CONSEIL ET D’ASSISTANCE JURIDIQUE EN LIEN AVEC DES DOSSIERS D’INVESTISSEMENT DE LA CAISSE DES DEPOTS ET… — 13 avril 2026
• Lot 23 - PRESTATIONS DE CONSEIL ET D’ASSISTANCE JURIDIQUE EN LIEN AVEC DES DOSSIERS D’INVESTISSEMENT DE LA CAISSE DES DEPOTS ET… — 13 avril 2026

Marchés ouverts similaires

• ENPA 2028 : réalisation d’enquêtes auprès des passagers aériens — jusqu'au 1 décembre 2026
• ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LE CONTROLE ET LE SUIVI DU RESEAU DE CHALEUR ET DE RAFRAICHISSEMENT DE L… — jusqu'au 20 novembre 2026
• Prestations de conseil, conception et réalisation de supports éditoriaux et multimédia — jusqu'au 19 novembre 2026
• EVALUATIONS EXTERNES ET AUDITS DE CERTIFICATION POUR LE CHU DE NIMES, LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SOCIAUX… — jusqu'au 13 novembre 2026
• Entretiens des abris voyageurs et mise en place de la publicité institutionnelle - RELANCE — jusqu'au 17 novembre 2026
• PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE DU CAPTAGE LES MORTIERS SUR LA COMMUNE DE CLAVETTE - MISSION D'ASSISTANCE,… — jusqu'au 16 novembre 2026

Questions fréquentes

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?

La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 4 000 000 €.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

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Thèmes associés

• Appels d'offres conseil juridique