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Clôturé France TravauxAccord-cadre

Lot 1 -Déconstruction d'une salle provisoire dans le cadre de l'opération de travaux de restructuration du bâtiment « B5 » sur le site du Palais de Justice de l'île de la Cité et d'une partie du bâtiment 6 à Paris

Acheteur: Agence publique pour l'immobilier de la Justice

Publication
1 septembre 2024
Date limite de dépôt des offres
10 septembre 2024, 12:00
Lieu d'exécution
Paris, FR101
Procédure
Procédure négociée
Lots
1
Documents
1
Numéro d'avis
FR-24-99099
Référence
fe7bf047-b161-47dc-8f3e-59fd6c0200c1

Codes CPV

Description

Accord cadre travaux C'est un accord cadre mono attributaire à prix mixtes (part à prix global et forfaitaire et part à prix unitaires). L'accord cadre n'est pas alloti. Accord cadre passé sous forme d'une procédure avec négociation en application des articles L2124-3, R2124-3 et R2161-12 à R2161-20, et R2162-1 du code de la commande publique. Il n'a pas été fixé de montant minimum à l'accord-cadre. Le montant minimum de fait est constitué par le montant de la partie à prix forfaitaire. Le montant maximum a été fixé à 2 000 000 euros HT pour la durée totale de l'accord cadre (part à prix forfaitaires et part à marchés subséquents compris). l'accord cadre est passé pour une durée 12 mois reconductible 2 fois, sa durée ne pourra excéder 36 mois.

Critères d'attribution

Publications officielles

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
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Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Agence publique pour l'immobilier de la Justice (France).
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