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Clôturé France TravauxAccord-cadre

Lot 1 -Déconstruction d'une salle provisoire dans le cadre de l'opération de travaux de restructuration du bâtiment « B5 » sur le site du Palais de Justice de l'île de la Cité et d'une partie du bâtiment 6 à Paris

Agence publique pour l'immobilier de la Justice

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 3 septembre 2024.

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Montants et chiffres

1
Lots

Description

Accord cadre travaux C'est un accord cadre mono attributaire à prix mixtes (part à prix global et forfaitaire et part à prix unitaires). L'accord cadre n'est pas alloti. Accord cadre passé sous forme d'une procédure avec négociation en application des articles L2124-3, R2124-3 et R2161-12 à R2161-20, et R2162-1 du code de la commande publique. Il n'a pas été fixé de montant minimum à l'accord-cadre. Le montant minimum de fait est constitué par le montant de la partie à prix forfaitaire. Le montant maximum a été fixé à 2 000 000 euros HT pour la durée totale de l'accord cadre (part à prix forfaitaires et part à marchés subséquents compris). l'accord cadre est passé pour une durée 12 mois reconductible 2 fois, sa durée ne pourra excéder 36 mois.

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
PrixLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.—

Conditions de participation

  • Le formulaire DC 1 " Lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants " version du 01/04/2019 complétée et signée par le candidat. Si le…
  • Les motifs d'exclusion sont les suivants : Ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à…

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-24-80086 10 juillet 2024
TED 411467-2024 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 3 septembre 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Agence publique pour l'immobilier de la Justice (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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