Location longue durée de véhicules particuliers et utilitaires pour la Communauté d'agglomération du Pays de Grasse (04 lots), Suite à deux procédures déclarées sans suite

Montants et chiffres

Description

le présent accord-cadre a pour objet la location longue durée de véhicules particuliers et utilitaires pour la CAPG. Ces véhicules sont destinés à assurer le déplacement des employés de la Communauté d'agglomération du Pays de Grasse (CAPG) et de sa régie autonome des Transports Sillages pour couvrir les missions qui leurs sont dévolues. Sillages est une régie dotée de la seule autonomie financière, gérant le réseau de transport en commun de la CAPG qui est l'Autorité Organisatrice des Transports Urbains. La présente consultation fait suite à deux procédures déclarées sans suite, une première pour absence d'offre en date du 06 mai 2024 et une seconde pour modification du cahier des clauses particulières en date du 13 décembre 2024. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé par un pouvoir adjudicateur sans minimum mais avec un maximum de commandes fixé en quantité en application des articles L2125-1; R2162-2 et R2162-4 du Code de la Commande Publique. L'accord-cadre a une durée initiale de 12 mois à compter de l'accusé de réception de la notification, renouvelable trois fois par reconduction tacite. Durée maximale de l'accord-cadre : 48 mois.

Lots (4)

Critères d'attribution

Attributions

Publications officielles

• Convention d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public pour l’exploitation de l’espace restauration de la piscine Altitude 500…
  Publication: 28 octobre 2026
• Entretien et réparation des véhicules industriels et équipements de la Communauté d’Agglomération du Pays de Grasse (5 lots)
  Publication: 25 octobre 2026
• Réalisation du géoréférencement Classe A des affleurants et des réseaux d’eaux usées (Communes de Grasse, Auribeau-sur-Siagne, La…
  Publication: 19 juin 2026
• Elaboration des schémas directeurs eaux usées, pluviales et industrielles pour la Communauté d’agglomération du Pays de Grasse -03 lots
  Publication: 29 mai 2026
• Vérifications périodiques réglementaires des infrastructures de recharge pour véhicules électriques
  Publication: 19 mai 2026
• Insertion sociale et professionnelle ayant comme support des prestations de nettoyage sur différents sites de la CAPG
  Publication: 1 mars 2026
• SERVICE DE TRANSPORT A LA DEMANDE DESTINE AUX PERSONNES A MOBILITE REDUITE "MOBIPLUS"
  Publication: 1 mars 2026
• Insertion sociale et professionnelle ayant comme support des prestations de nettoyage sur différents sites de la CAPG
  Publication: 18 janvier 2026
• SERVICE DE TRANSPORT A LA DEMANDE DESTINE AUX PERSONNES A MOBILITE REDUITE "MOBIPLUS"
  Publication: 16 décembre 2025
• Achat et livraison de fourniture de matériel pédagogique, jeux éducatifs, petit matériel de sport et petit mobilier d'aménagement (2 lots)
  Publication: 6 décembre 2025

Précédents et suivants de CA DU PAYS DE GRASSE

• Fourniture de carburant pour les besoins de la Communauté d'agglomération du Pays de Grasse (03 lots) — 29 août 2025
• Fourniture de carburant pour les besoins de la Communauté d'agglomération du Pays de Grasse (03 lots) — 16 août 2025
• TRAVAUX PREPARATOIRES, DE LIBERATIONS D'EMPRISES ET D'ACCOMPAGNEMENT dans le cadre de la réalisation du projet de Bus à Haut Niveau de… — 7 août 2025
• Projet de BHNS entre la gare de Grasse et le centre-ville de Mouans-Sartoux (2 lots) Lot 01 : Mission de contrôle technique Lot 02 :… — 20 juillet 2025
• TRAVAUX PREPARATOIRES, DE LIBERATIONS D'EMPRISES ET D'ACCOMPAGNEMENT dans le cadre de la réalisation du projet de Bus à Haut Niveau de… — 18 juillet 2025
• TRAVAUX PREPARATOIRES, DE LIBERATIONS D'EMPRISES ET D'ACCOMPAGNEMENT dans le cadre de la réalisation du projet de Bus à Haut Niveau de… — 17 juillet 2025

Marchés ouverts similaires

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• ACQUISITION DE VEHICULES NEUFS POUR LES BESOINS DE l'ENSEMBLE DES SERVICES MUNICIPAUX DE LA VILLE DE CANNES — jusqu'au 11 mars 2034
• SYSTEME D'ACQUISITION DYNAMIQUE : ACQUISITION DE VEHICULES NEUFS POUR LES BESOINS DE l'ENSEMBLE DES SERVICES… — jusqu'au 11 mars 2034
• Système d'acquisition dynamique pour l'acquisition de véhicules d'occasion - appel à candidatures permanent p… — jusqu'au 15 mars 2032
• SYSTEME D'ACQUISITION DYNAMIQUE POUR L'ACQUISITION DE MATERIELS ROULANTS (NEUF OU D'OCCASION) POUR LA COMMUNE… — jusqu'au 30 novembre 2027

Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est CA DU PAYS DE GRASSE (France).

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