Location longue durée de véhicules particuliers et utilitaires pour la Communauté d'agglomération du Pays de Grasse (04 lots), Suite à deux procédures déclarées sans suite
Acheteur: CA DU PAYS DE GRASSE
- Publication
- 20 juillet 2025
- Lieu d'exécution
- GRASSE, FRL03
- Procédure
- Procédure ouverte
- Numéro d'avis
- FR-25-82207
- Référence
- 09a55740-ea8b-4844-afba-6d102aaa6d39
Codes CPV
- 34100000Vehículos de motor
Description
le présent accord-cadre a pour objet la location longue durée de véhicules particuliers et utilitaires pour la CAPG. Ces véhicules sont destinés à assurer le déplacement des employés de la Communauté d'agglomération du Pays de Grasse (CAPG) et de sa régie autonome des Transports Sillages pour couvrir les missions qui leurs sont dévolues. Sillages est une régie dotée de la seule autonomie financière, gérant le réseau de transport en commun de la CAPG qui est l'Autorité Organisatrice des Transports Urbains. La présente consultation fait suite à deux procédures déclarées sans suite, une première pour absence d'offre en date du 06 mai 2024 et une seconde pour modification du cahier des clauses particulières en date du 13 décembre 2024. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé par un pouvoir adjudicateur sans minimum mais avec un maximum de commandes fixé en quantité en application des articles L2125-1; R2162-2 et R2162-4 du Code de la Commande Publique. L'accord-cadre a une durée initiale de 12 mois à compter de l'accusé de réception de la notification, renouvelable trois fois par reconduction tacite. Durée maximale de l'accord-cadre : 48 mois.
Lots (4)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Lot 01 : Véhicules CITADINE segment B, Berline COMPACT pour les besoins de la CAPG (hors régie Sillages) | 34100000 Vehículos de motor | — |
| 2 | Lot 02 : Véhicules utilitaires de type fourgonnette pour les besoins de la CAPG (hors régie Sillages) | 34100000 Vehículos de motor | — |
| 3 | Lot 03 : Véhicules CITADINE segment B, Berline COMPACT pour les besoins de la seule régie Sillages | 34100000 Vehículos de motor | — |
| 4 | Lot 04 : Véhicules utilitaires de type fourgonnette pour les besoins de la seule régie Sillages | 34100000 Vehículos de motor | — |
Critères d'attribution
- Prix — Critère prix au regard du DDED pondéré à 60%
- Qualité — Critère Valeur technique au regard du tableau de valeur technique pondéré à 40%
Attributions
Publications officielles
- BOAMP · FR-25-82207 · 20 juillet 2025
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Questions fréquentes
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est CA DU PAYS DE GRASSE (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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