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Location longue durée de véhicules particuliers et utilitaires pour la Communauté d'agglomération du Pays de Grasse (CAPG) - 06 lots Suite à une première procédure déclarée infructueuse

Acheteur: CA DU PAYS DE GRASSE

Publication
24 septembre 2024
Date limite de dépôt des offres
29 octobre 2024, 12:00
Lieu d'exécution
GRASSE, FRL03
Procédure
Procédure ouverte
Documents
1
Numéro d'avis
FR-24-107693
Référence
9136d2f0-f0c6-4f99-81a5-b71c8310e084

Codes CPV

Description

Le présent accord-cadre a pour objet la location longue durée de voitures particulières et utilitaires pour les besoins de la CAPG. Ces véhicules sont destinés à assurer le déplacement des employés de la CAPG et de sa régie autonome des Transports Sillages pour couvrir les missions qui leurs sont dévolues. Sillages est une régie dotée de la seule autonomie financière, gérant le réseau de transport en commun de la CAPG qui est l'Autorité Organisatrice des Transports Urbains. La présente consultation fait suite à une première procédure déclarée sans suite pour absence d'offre en date du 03 mai 2024. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé par un pouvoir adjudicateur sans minimum mais avec un maximum de commandes fixé en quantité, en application des articles L2125-1 ; R2162-2 et R2162-4 du Code de la Commande Publique. L'accord-cadre a une durée initiale de 12 mois à compter de l'accusé de réception de la notification, renouvelable trois fois pas reconduction tacite. Durée maximale de l'accord-cadre : 48 mois.

Lots (6)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Lot 01 : Véhicules CITADINE segment B, Berline COMPACT pour les besoins de la CAPG (hors régie Sillages) 34110000 Automóviles para pasajeros
2 Lot 02 : Véhicules utilitaires de type fourgonnette pour les besoins de la CAPG (hors régie Sillages) 34110000 Automóviles para pasajeros
3 Lot 03 : Véhicules CITADINE segment B, Berline COMPACT pour les besoins de la seule régie Sillages 34110000 Automóviles para pasajeros
4 Lot 04 : Véhicules utilitaires de type fourgonnette pour les besoins de la seule régie Sillages 34110000 Automóviles para pasajeros
5 Lot 05 : Véhicules électriques CITADINE segment B, Berline COMPACT pour les besoins de la CAPG (hors régie Sillages) 34110000 Automóviles para pasajeros
6 Lot 06 : Véhicules électriques CITADINE segment B, Berline COMPACT pour les besoins de la seule régie Sillages 34110000 Automóviles para pasajeros

Critères d'attribution

Publications officielles

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 29 octobre 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est CA DU PAYS DE GRASSE (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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