Location longue durée de véhicules particuliers et utilitaires pour la Communauté d'agglomération du Pays de Grasse (CAPG) - 06 lots Suite à une première procédure déclarée infructueuse

Montants et chiffres

Description

Le présent accord-cadre a pour objet la location longue durée de voitures particulières et utilitaires pour les besoins de la CAPG. Ces véhicules sont destinés à assurer le déplacement des employés de la CAPG et de sa régie autonome des Transports Sillages pour couvrir les missions qui leurs sont dévolues. Sillages est une régie dotée de la seule autonomie financière, gérant le réseau de transport en commun de la CAPG qui est l'Autorité Organisatrice des Transports Urbains. La présente consultation fait suite à une première procédure déclarée sans suite pour absence d'offre en date du 03 mai 2024. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé par un pouvoir adjudicateur sans minimum mais avec un maximum de commandes fixé en quantité, en application des articles L2125-1 ; R2162-2 et R2162-4 du Code de la Commande Publique. L'accord-cadre a une durée initiale de 12 mois à compter de l'accusé de réception de la notification, renouvelable trois fois pas reconduction tacite. Durée maximale de l'accord-cadre : 48 mois.

Lots (6)

Critères d'attribution

Conditions de participation

• Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la…

Publications officielles

• Convention d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public pour l’exploitation de l’espace restauration de la piscine Altitude 500…
  Publication: 28 octobre 2026
• Entretien et réparation des véhicules industriels et équipements de la Communauté d’Agglomération du Pays de Grasse (5 lots)
  Publication: 25 octobre 2026
• Réalisation du géoréférencement Classe A des affleurants et des réseaux d’eaux usées (Communes de Grasse, Auribeau-sur-Siagne, La…
  Publication: 19 juin 2026
• Elaboration des schémas directeurs eaux usées, pluviales et industrielles pour la Communauté d’agglomération du Pays de Grasse -03 lots
  Publication: 29 mai 2026
• Vérifications périodiques réglementaires des infrastructures de recharge pour véhicules électriques
  Publication: 19 mai 2026
• Insertion sociale et professionnelle ayant comme support des prestations de nettoyage sur différents sites de la CAPG
  Publication: 1 mars 2026
• SERVICE DE TRANSPORT A LA DEMANDE DESTINE AUX PERSONNES A MOBILITE REDUITE "MOBIPLUS"
  Publication: 1 mars 2026
• Insertion sociale et professionnelle ayant comme support des prestations de nettoyage sur différents sites de la CAPG
  Publication: 18 janvier 2026
• SERVICE DE TRANSPORT A LA DEMANDE DESTINE AUX PERSONNES A MOBILITE REDUITE "MOBIPLUS"
  Publication: 16 décembre 2025
• Achat et livraison de fourniture de matériel pédagogique, jeux éducatifs, petit matériel de sport et petit mobilier d'aménagement (2 lots)
  Publication: 6 décembre 2025

Précédents et suivants de CA DU PAYS DE GRASSE

• Restructuration de la piscine Altitude 500 - Relance des lots 05 et 10 suite à une procédure d'appel d'offres déclarée sans suite pour… — 16 octobre 2024
• Extension du Campus étudiant sur la commune de Grasse - Relance des lots 04, 08 et 15 suite à une procédure d'appel d'offres déclarée sans… — 6 octobre 2024
• Location longue durée de véhicules particuliers et utilitaires pour la Communauté d'agglomération du Pays de Grasse (CAPG) - 06 lots — 24 septembre 2024
• Insertion sociale et professionnelle ayant comme support des prestations de nettoyage des locaux de « GRASSE CAMPUS » — 14 septembre 2024
• Acquisition, installation et maintenance d'une solution de billettique pour la Communauté d'agglomération du Pays de Grasse — 25 août 2024
• AMO FONCIER BHNS — 20 août 2024

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• FOURNITURE DE PIÈCES DÉTACHÉES ET PRESTATIONS DE DIAGNOSTIC, ENTRETIEN ET RÉPARATION POUR AUTOCARS — jusqu'au 6 novembre 2026
• Fournitures de pneumatiques, d'accessoires et de consommables et prestations de services liées aux pneumatiqu… — jusqu'au 1 décembre 2026
• RELANCE ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIF A LA FOURNITURE DE SIGNALETIQUE ET TRAVAUX ACCESSOIRES DE POSE — jusqu'au 10 novembre 2026
• LOCATION LONGUE DUREE ET MAINTENANCE D'UN VEHICULE FRIGORIFIQUE NEUF POUR LA CUISINE CENTRALE DE LA VILLE D'A… — jusqu'au 16 novembre 2026
• Fourniture et livraison de pièces monte d’origine pour les véhicules de moins de 3,5 tonnes du Conseil Départ… — jusqu'au 19 novembre 2026

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 29 octobre 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est CA DU PAYS DE GRASSE (France).

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