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Clôturé France ServicesAccord-cadre

LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE DANS LE CADRE DU SERVICE DE PORTAGE DE REPAS AU DOMICILE DES PERSONNES BENEFICAIRES DU SERVICE

Communauté de Communes du Pays de Nay

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 25 avril 2025.

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Montants et chiffres

1
Lots

Description

L'accord-cadre a pour objet la livraison en liaison froide au domicile des personnes de plus de 60 ans, des personnes invalides, handicapées et convalescentes sans limitation d'âge et pour des cas particuliers (sur demande expresse des CCAS).

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
QualitéValeur Technique - Voir article 7.2 du Règlement de la Consultation—
PrixVoir article 7.2 du Règlement de la Consultation—
QualitéValeur Environnementale - Voir article 7.2 du Règlement de la Consultation—

Conditions de participation

  • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers…
  • La copie du justificatif de capacité professionnelle au transport de marchandises en cours de validité
  • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des…
  • Déclaration sur l'honneur attestant n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L.…
  • Liste non exhaustive - Voir les dispositions du Code de la Commande Publique sur les motifs d'exclusions de la procédure de passation (Articles L2141-1 à…

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-25-29001 16 mars 2025
TED 169516-2025 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 25 avril 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Communauté de Communes du Pays de Nay (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.

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