LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE DANS LE CADRE DU SERVICE DE PORTAGE DE REPAS AU DOMICILE DES PERSONNES BENEFICAIRES DU SERVICE
Communauté de Communes du Pays de Nay
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 25 avril 2025.
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Montants et chiffres
Description
L'accord-cadre a pour objet la livraison en liaison froide au domicile des personnes de plus de 60 ans, des personnes invalides, handicapées et convalescentes sans limitation d'âge et pour des cas particuliers (sur demande expresse des CCAS).
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur Technique - Voir article 7.2 du Règlement de la Consultation | — |
| Prix | Voir article 7.2 du Règlement de la Consultation | — |
| Qualité | Valeur Environnementale - Voir article 7.2 du Règlement de la Consultation | — |
Conditions de participation
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers…
- La copie du justificatif de capacité professionnelle au transport de marchandises en cours de validité
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des…
- Déclaration sur l'honneur attestant n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L.…
- Liste non exhaustive - Voir les dispositions du Code de la Commande Publique sur les motifs d'exclusions de la procédure de passation (Articles L2141-1 à…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-29001 | 16 mars 2025 |
| TED | 169516-2025 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 25 avril 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Communauté de Communes du Pays de Nay (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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