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Clôturé France ServicesAccord-cadre

FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE DANS LE CADRE DU SERVICE DE PORTAGE DE REPAS AU DOMICILE DES PERSONNES

Communauté de Communes du Pays de Nay

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 17 juin 2024.

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Montants et chiffres

2
Lots

Description

L'accord-cadre a pour objet la fourniture de repas conditionnés et la livraison en liaison froide au domicile des personnes de plus de 60 ans, des personnes invalides, handicapées et convalescentes sans limitation d'âge et pour des cas particuliers (sur demande expresse des CCAS).

Lots (2)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 FABRICATION DES REPAS EN LIAISON FROIDE
Territoire de la Communauté de Communes du Pays de Nay, FRI15
55321000 Services de préparation de repas —
2 LIVRAISON DES REPAS EN LIAISON FROIDE AU DOMICILE DES BENEFICIAIRES DU SERVICE
Territoire de la Communauté de Communes du Pays de Nay, FRI15
55521200 Services de livraison de repas —

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
PrixVoir article 7.2 du Règlement de la Consultation—
QualitéVoir article 7.2 du Règlement de la Consultation—
QualitéVoir l'article 7.2 du Règlement de la Consultation—
PrixVoir l'article 7.2 du Règlement de la Consultation—

Conditions de participation

  • Copie de l'agrément sanitaire délivré par la Direction des services vétérinaires pour l'unité centrale de production ; La copie du justificatif de capacité…
  • Déclaration sur l'honneur attestant n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L.…
  • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers…
  • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des…
  • Copie du justificatif de capacité professionnelle au transport de marchandises en cours de validité
  • Liste non exhaustive - Voir les dispositions du Code de la Commande Publique sur les motifs d'exclusions de la procédure de passation (Articles L2141-1 à…

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-24-51612 2 mai 2024
TED 260956-2024 —

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Précédents et suivants de Communauté de Communes du Pays de Nay

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 17 juin 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Communauté de Communes du Pays de Nay (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.

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