Le présent marché porte sur la réalisation de services d'impression du bulletin intercommunal « L'Echo de l'interco » et de documents de communication élaborés et conçus par la Com
- Publication
- 9 janvier 2025
- Numéro d'avis
- FR-25-2466
Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Communauté de Communes du Pays de Cruseilles - Objet du marché : La présente consultation est passée selon la procédure adaptée en application des articles L2123- 1, R2123-1 à R2123-8 du Code de la Commande Publique. La consultation est un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum passée en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre est mono-attributaire et donnera lieu à l'émission de bons de commande par la Personne Publique, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et 14 du Code de la Commande Publique Informations pratiques
Publications officielles
- BOAMP · FR-25-2466 · 9 janvier 2025
- BOAMP · 25-2466 · 9 janvier 2025
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Questions fréquentes
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Communauté de Communes du Pays de Cruseilles (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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