Le présent marché est un accord-cadre relatif à la gestion d'un quai de transfert des déchets issus du territoire du SIAVED.

Publication

21 novembre 2024

Date limite de dépôt des offres

11 décembre 2024, 12:00

Procédure

Procédure ouverte

Lots

1

Documents

1

Numéro d'avis

FR-24-131240

Référence

14b9a41e-4fbb-46f9-8b89-ad9495d9824e

Codes CPV

• 90514000Servicios de reciclado de desperdicios

Description

Le présent marché est un accord-cadre relatif à la gestion d?un quai de transfert des déchets issus de CS et du verre et du transport des déchets issus de CS sur le territoire du SIAVED. On entend par - EMR : qui couvre les matériaux d?emballages hors verre dont les dispositions réglementaires sont fixées aux articles R. 543-53 à R. 543-65 du code de l?environnement, conformément aux consignes d?extension de consigne de tri (ECT) en vigueur depuis le 1er janvier 2023. - PG : les papiers graphiques qui couvre tous les imprimés papiers, gratuits ou non, ainsi que les publications de presse et les imprimés découlant d?une mission de service public ; les dispositions réglementaires de cette famille sont fixées aux articles R. 543-207 à R. 543-211 du code de l?environnement. - CS ou déchets issus de CS : les déchets issus de collecte sélective reprenant les deux catégories ci-dessus (EMR+PG) - Verre : sont compris tous les emballages en verre : bouteilles, flacons, bocaux, petits pots pour bébé, etc. Le marché concerne la gestion du quai de transfert : ? La gestion du quai de transfert pour la CS et le verre ; ? Le transfert et transport vers le centre de tri de la CS ; ? Le chargem…

Publications officielles

• BOAMP · FR-24-131240 · 21 novembre 2024

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 11 décembre 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est SIAVED (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.