Le présent marché concerne un accord-cadre relatif à des missions de maîtrise d'oeuvre concernant le projet du Grand Lac à Divonne-les-Bains
Acheteur: Commune de Divonne-les-Bains
- Publication
- 2 mai 2025
- Valeur estimée
- 2 000 000 €
- Procédure
- Procédure négociée
- Lots
- 1
- Numéro d'avis
- FR-25-49255
- Référence
- 233b5f7b-3e74-4a14-af0a-00eb867095c8
Codes CPV
- 71300000Servicios de ingeniería
- 71300000Servicios de ingeniería
Description
Le présent accord-cadre mono attributaire a pour objet de sélectionner un maître d'oeuvre afin de lui confier, via la passation de marchés subséquents et d'émission de bons de commande, des prestations de maîtrise d'oeuvre des espaces publics du Projet Grand Lac. Le marché est passé selon une procédure avec négociation. Il est soumis aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-1, R. 2124-3-4°, et R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la commande publique. Il est recouru à cette procédure car le marché ne peut être attribué sans négociation préalable du fait de circonstances particulières liées à sa nature, à sa complexité ou au montage juridique et financier ou en raison des risques qui s'y rattachent. En effet, le marché porte sur une prestation complexe, notamment du fait de la forte imbrication de prestations nécessitant de multiples compétences (à titre d'exemple, la volonté de réaliser des aménagements de préfiguration nécessitera une approche participative et une finesse de conception) ; la complexité liée à la sensibilité particulière du site du point de vue environnementale, notamment du fait de la proximité immédiate d'une zone Natura 2000, de la présence de zones humide…
Critères d'attribution
- Qualité — Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
- Qualité — Prise en compte de la notion de développement durable
- Prix — Prix
Attributions
| Attribué à | Montant | Date |
|---|---|---|
| BASE | 2 000 000 € | — |
Publications officielles
- BOAMP · FR-25-49255 · 2 mai 2025
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Questions fréquentes
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 2 000 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Commune de Divonne-les-Bains (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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