Le présent marché concerne des prestations de conseil juridique pour la Caisse nationale des Allocations familiales (Cnaf). Il comprend quatre lots : - Lot 1 : droit privé. Le droit privé comprend l
Caisse nationale des allocations familiales
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Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Caisse Nationale des Allocations Familiales (CNAF) - A l'attention de : M Florent MINVIELLE - Adresse : 32 avenue de la Sibelle, 75685, Paris cedex 14 - Téléphone : 0145655490 - Courriel : Marche@cnaf.fr - Adresse internet : http://www.caf.fr - Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2759764&orgAcronyme=s7h - Objet du marché : Le présent marché concerne des prestations de conseil juridique pour la Caisse nationale des Allocations familiales (Cnaf). Il comprend quatre lots : - Lot 1 : droit privé. Le droit privé comprend le droit civil, le droit de la responsabilité, le droit des contrats, le droit des assurances, le droit des personnes, la procédure civile. - Lot 2 : droit public. Le droit public comprend le droit administratif, le droit de la commande publique, le droit public de la concurrence, la domanialité publique, la procédure administrative, le droit des finances publiques ; - Lot 3 : droit pénal. Le droit pénal comprend, au sens large, le droit pénal spécial, le droit pénal des affaires, le droit pénal du travail, le droit de l…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-48837 | 29 avril 2025 |
| BOAMP | 25-48837 | 29 avril 2025 |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 2 juin 2025. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Caisse nationale des allocations familiales (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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