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Le présent marché a pour objet l’impression et la livraison de livrets de famille destinés à être remis aux réfugiés, apatrides et bénéficiaires de la protection subsidiaire, par les divisions de la protection de l'Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides (OFPRA), en application des articles L.121-9 du CESEDA et 7.2 du décret du 15 mai 1974 relatif au livret de famille et à l'infor

Acheteur: OFPRA

Publication
2 juillet 2025
Lieu d'exécution
Fontenay sous bois, FR107
Procédure
Procédure ouverte
Lots
1
Numéro d'avis
FR-25-74026
Référence
7e906150-9676-46a5-9a1a-1f365eea73d6

Codes CPV

Description

Le présent marché a pour objet l’impression et la livraison de livrets de famille destinés à être remis aux réfugiés, apatrides et bénéficiaires de la protection subsidiaire, par les divisions de la protection de l'Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides (OFPRA), en application des articles L.121-9 du CESEDA et 7.2 du décret du 15 mai 1974 relatif au livret de famille et à l'infor

Critères d'attribution

Attributions

Attribué àMontantDate
FABREGUE 360 000 €

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Questions fréquentes

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