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Attribué France Services

Le présent marché a pour objet de recourir à des prestations intellectuelles, d’appui et de conseils juridiques adaptées aux enjeux et évolutions du GIP GRADeS BFC.

Acheteur: GIP GRADES BOURGOGNE FRANCHE COMTE

Publication
5 octobre 2026
Numéro d'avis
FR-26-96107

Codes CPV

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : GRADES BOURGOGNE FRANCHE COMTE - Objet du marché : Ces prestations s’articulent autour des axes suivants : • Le pilotage et l’animation du système de management de la qualité (SMI) (Lot1) • La réalisation d’audit interne de conformité (Lot2) • L’accompagnement juridique opérationnel (Lot3) • L’accompagnement juridique et règlementaire spécifique aux règles de la fonction publique (Lot 4) Informations pratiques

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Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est GIP GRADES BOURGOGNE FRANCHE COMTE (France).
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