Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Commune de SAINT AY
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 20 novembre 2025. Valeur estimée : 100 000 €.
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Montants et chiffres
Description
Le marché fait l'objet d'un allotissement selon les modalités des articles L.2113-10, L.2113.-11 et R.2113-1 à R.2113.3 du Code de la Commande Publique. Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité et assurance de la protection juridique des agents et des élus
Lots (4)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes | 66510000 Services d'assurance | — |
| 2 | Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes | 66510000 Services d'assurance | — |
| 3 | Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes | 66510000 Services d'assurance | — |
| 4 | Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité et assurance de la protection juridique des agents et des élus | 66510000 Services d'assurance | — |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-113011 | 12 octobre 2025 |
| TED | 7642-2026 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 20 novembre 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 100 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Ville de Saint-Ay (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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