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Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Commune de SAINT AY

Acheteur: Ville de Saint-Ay

Publication
12 octobre 2025
Date limite de dépôt des offres
20 novembre 2025, 12:00
Valeur estimée
100 000 €
Lieu d'exécution
Saint-Ay, FRB06
Procédure
Procédure ouverte
Documents
1
Numéro d'avis
FR-25-113011
Référence
cb4a17c7-6374-4ba4-8c30-9685a1ed83ef

Codes CPV

Description

Le marché fait l'objet d'un allotissement selon les modalités des articles L.2113-10, L.2113.-11 et R.2113-1 à R.2113.3 du Code de la Commande Publique. Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité et assurance de la protection juridique des agents et des élus

Lots (4)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Saint-Ay, FRB06
66510000 Servicios de seguros
2 Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes
Saint-Ay, FRB06
66510000 Servicios de seguros
3 Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Saint-Ay, FRB06
66510000 Servicios de seguros
4 Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité et assurance de la protection juridique des agents et des élus
Saint-Ay, FRB06
66510000 Servicios de seguros

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 20 novembre 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 100 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Ville de Saint-Ay (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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