Le présent appel d?offres a pour objet la souscription des contrats d?assurance du groupement de commandes constitué entre la Communauté de communes du PAYS DE NIEDERBRONN-LES-BAINS et ses communes membres.
Acheteur: Communauté de Communes du Pays de Niederbronn-Les-Bains
- Publication
- 25 septembre 2025
- Date limite de dépôt des offres
- 6 novembre 2025, 16:00
- Lieu d'exécution
- FRF11
- Procédure
- Procédure ouverte
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-25-105904
- Référence
- 2e51b177-4842-4d60-b965-3935bf209a04
Codes CPV
- 66510000Servicios de seguros
Description
Le présent appel d?offres a pour objet la souscription des contrats d?assurance du groupement de commandes constitué entre la Communauté de communes du PAYS DE NIEDERBRONN-LES-BAINS et ses communes membres.
Lots (5)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Assurance des dommages aux biens et des risques annexes | 66515000 Servicios de seguros de daños | — |
| 2 | Assurance des responsabilités et des risques annexes | 66516000 Servicios de seguros de responsabilidad civil | — |
| 3 | Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes | 66514110 Servicios de seguros de automóviles | — |
| 4 | Assurance de la protection juridique | 66513000 Servicios de seguros de defensa jurídica y de seguros a todo riesgo | — |
| 5 | Assurance des prestations statutaires | 66512000 Servicios de seguros de accidentes y de enfermedad | — |
Publications officielles
- BOAMP · FR-25-105904 · 25 septembre 2025
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 6 novembre 2025, 16:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Communauté de Communes du Pays de Niederbronn-Les-Bains (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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