Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre Commune de NEUVILLE-SUR-SAÔNE et CCAS de NEUVILLE SUR SAONE, le Syndicat Intercommunal de Gendarmerie DE NEUVILLE SUR SAONE, le Syndicat Intercommunal du Lycée NEUVILLE VAL DE SAONE et la RESIDENCE VERGNAIS
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 10 octobre 2025.
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Montants et chiffres
Description
Dans un objectif de mutualisation des compétences et d'optimisation du budget, il a été décidé de constituer un groupement de commandes en application des dispositions du code de la Commande publique, approuvé par tous les organes exécutifs de tous les membres du groupement. Commune de NEUVILLE-SUR-SAÔNE, représentée par son Maire, assure le rôle de coordonnateur du groupement et est chargée de la procédure de passation du ou des marchés à intervenir
Lots (5)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | assurance des dommages aux biens et des risques annexes | 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes | — |
| 2 | assurance des responsabilités et des risques annexes | 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes | — |
| 3 | assurance des véhicules à moteur et des risques annexes | 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes | — |
| 4 | assurance de la protection juridique de la collectivité | 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes | — |
| 5 | assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus | 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes | — |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-92199 | 16 août 2025 |
| TED | 535330-2025 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 10 octobre 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Ville de Neuville-sur-Saône (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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