Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Commune de SAINT JEAN EN ROYANS
Commune de Saint Jean en Royans
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 16 octobre 2026. L’opération comporte 4 lots d’assurance distincts (dommages aux biens et risques annexes; responsabilités et risques annexes; véhicules à moteur et risques annexes; protection juridique de la collectivité) pour Saint Jean en Royans (FRK23).
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Montants et chiffres
Description
L'opération est composée de 4 lots distincts, à savoir : Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité
Lots (4)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Assurance des dommages aux biens et des risques annexes | 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes | — |
| 2 | Assurance des responsabilités et des risques annexes | 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes | — |
| 3 | Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes | 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes | — |
| 4 | Assurance de la protection juridique de la collectivité | 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes | — |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-26-87509 | 11 septembre 2026 |
| TED | 627691-2026 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 16 octobre 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Commune de Saint Jean en Royans (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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