Le présent accord cadre concerne la gestion administrative et financière de la rémunération et de la protection sociale des stagiaires de la formation professionnelle au nom et pour le compte de la Région Provence-Alpes-Côte d'Aur (article 10 de l'ordonnance n°2009-325 du 25 mars 2009)
Acheteur: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Publication
- 17 décembre 2025
- Date limite de dépôt des offres
- 29 janvier 2026, 16:00
- Procédure
- Procédure ouverte
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-25-138036
- Référence
- 5926a83f-7707-46af-97fa-c0a68b3f163e
Codes CPV
- 66133000Servicios de tramitación y liquidación
- 66133000Servicios de tramitación y liquidación
Description
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R.2162.1 et suivants du code de la commande publique. Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire. Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen. Les prestations feront l'objet d'un marché unique. En application de l'article L2113-11 du CCP, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le(s) motif(s) suivant(s) : l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Le montant minimum de l'accord-cadre sur toute la durée est de 400 000 Euros HT Le montant maximum de l'accord-cadre sur toute la durée est de 3 520 000 Euros HT Seul le montant minimum engage la collectivité
Publications officielles
- BOAMP · FR-25-138036 · 17 décembre 2025
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 29 janvier 2026, 16:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Région Provence-Alpes-Côte d'Azur (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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