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Le présent accord-cadre à pour objet la fourniture et la pose en garantie totale de détecteurs avertisseurs autonomes de fumées (DAAF) pour les besoins de l'OPH Plaine Commune Habitat. La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Particulières (CCP). Les prestations seront exécutées sur les sites du patrimoine de Plaine Commune Habitat situé dans le département de Seine Saint Denis (93) ? Patrimoine de 20 000 logements. Aucune variante obligatoire n'est imposée au titre du présent accord-cadre. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée au titre du présent accord-cadre. L'accord-cadre n'est pas décomposé en tranches. L?accord?cadre est un accord?cadre à bons de commande, exécuté au fur et à mesure des besoins du pouvoir adjudicateur, conformément aux articles R.2162?1 à R.2162?4 du Code de la commande publique. Telles que le permettent les dispositions de l?article R2162-4 du Code de la commande publique relatif aux accords-cadres publics, le présent marché ne comporte pas de montant minimum. Le montant maximum annuel de commandes est de 900 000 ? HT. Pour information, au vu des volumes des prestations réalisées les années précédentes, le montant prévisionnel annuel des commandes est de 600 000 euros HT. Ces montants sont purement indicatifs, en aucun cas, l?OPH Plaine Commune Habitat ne s?engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ces montants. Les prestations et leurs spécifications techniques sont précisées dans le présent CCP.

Acheteur: Office public communautaire de Plaine Commune

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Publication
20 avril 2026
Date limite de dépôt des offres
11 mai 2026
Lieu d'exécution
Seine-Saint-Denis (93).
Procédure
Procédure ouverte
Numéro d'avis
FR-26-39941

Codes CPV

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : OPH Plaine Commune Habitat - Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.maximilien.fr - Objet du marché : Le présent accord-cadre à pour objet la fourniture et la pose en garantie totale de détecteurs avertisseurs autonomes de fumées (DAAF) pour les besoins de l'OPH Plaine Commune Habitat. La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Particulières (CCP). Les prestations seront exécutées sur les sites du patrimoine de Plaine Commune Habitat situé dans le département de Seine Saint Denis (93). Aucune variante obligatoire n'est imposée au titre du présent accord-cadre. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée au titre du présent accord-cadre. L'accord-cadre n'est pas décomposé en tranches. Telles que le permettent les dispositions de l'article R2162-4 du Code de la commande publique relatif aux accords-cadres publics, le présent marché ne comporte pas de montant minimum. Le montant maximum annuel de commandes est de 900 000 HT. Ces montants sont purement indicatifs, en aucun cas, l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes ann…

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 11 mai 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Office public communautaire de Plaine Commune (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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