Office public communautaire de Plaine Commune

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Derniers appels d'offres

• Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de services juridiques au bénéfice de l'Office, réservées à la profession d'avocat conformément aux dispositions de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques. Ces prestations comprennent : 1° La consultation et le conseil juridiques ; 2° La représentation et la défense en justice de l'Office devant l'ensemble des juridictions, judiciaires comme administratives, de premier et de second degrés. En complément de ces prestations, et sans que cela ne constitue une prestation autonome donnant lieu à facturation distincte, le titulaire s'engage à assurer, dans le périmètre du lot concerné, une veille juridique active portant sur les évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles susceptibles d'avoir un impact sur l'activité de l'Office. Les domaines du droit couverts par le présent accord-cadre sont définis lot par lot au CCP. Le présent accord-cadre ne comprend pas dans son périmètre les prestations en cours à la date de notification. Ces prestations restent traitées par les avocats à qui elles ont été confiées initialement et ce, jusqu?à la fin de leur exécution, sauf décision contraire de l?acheteur.
  5 août 2026
• ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA LOCATION ET POSE DE SYSTEMES ANTI-INTRUSION DES LOCAUX ET LOGEMENTS VACANTS SUR LE PATRIMOINE DE PLAINE COMMUNE HABITAT - 2 LOTS
  22 juillet 2026
• ACCORD­CADRE DE TRAVAUX DE PLOMBERIE SUR L’ENSEMBLE DU PATRIMOINE DE PLAINE COMMUNE HABITAT À L’EXCEPTION DES LOGEMENTS VACANTS
  27 mai 2026
• Le présent accord-cadre à pour objet la fourniture et la pose en garantie totale de détecteurs avertisseurs autonomes de fumées (DAAF) pour les besoins de l'OPH Plaine Commune Habitat. La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Particulières (CCP). Les prestations seront exécutées sur les sites du patrimoine de Plaine Commune Habitat situé dans le département de Seine Saint Denis (93) ? Patrimoine de 20 000 logements. Aucune variante obligatoire n'est imposée au titre du présent accord-cadre. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée au titre du présent accord-cadre. L'accord-cadre n'est pas décomposé en tranches. L?accord?cadre est un accord?cadre à bons de commande, exécuté au fur et à mesure des besoins du pouvoir adjudicateur, conformément aux articles R.2162?1 à R.2162?4 du Code de la commande publique. Telles que le permettent les dispositions de l?article R2162-4 du Code de la commande publique relatif aux accords-cadres publics, le présent marché ne comporte pas de montant minimum. Le montant maximum annuel de commandes est de 900 000 ? HT. Pour information, au vu des volumes des prestations réalisées les années précédentes, le montant prévisionnel annuel des commandes est de 600 000 euros HT. Ces montants sont purement indicatifs, en aucun cas, l?OPH Plaine Commune Habitat ne s?engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ces montants. Les prestations et leurs spécifications techniques sont précisées dans le présent CCP.
  20 avril 2026
• MARCHÉ D’ASSISTANCE À MAITRISE D’OUVRAGE POUR L’ACCOMPAGNEMENT À LA CONSTRUCTION DU PLAN STRATEGIQUE DU PATRIMOINE 2028-2037 POUR LE COMPTE DE PLAINE COMMUNE HABITAT
  24 février 2026
• MARCHÉ D’ASSISTANCE À MAITRISE D’OUVRAGE POUR L’ACCOMPAGNEMENT À LA CONSTRUCTION DU PLAN STRATEGIQUE DU PATRIMOINE 2028-2037 POUR LE COMPTE DE PLAINE COMMUNE HABITAT
  11 février 2026
• MARCHÉ D’ASSISTANCE À MAITRISE D’OUVRAGE POUR L’ACCOMPAGNEMENT À LA CONSTRUCTION DU PLAN STRATEGIQUE DU PATRIMOINE 2028-2037 POUR LE COMPTE DE PLAINE COMMUNE HABITAT
  3 février 2026
• Le présent marché a pour objet de se doter d'une solution informatique de pilotage des taxes foncières sur les locaux bâtis et non bâtis, dont Plaine Commune Habitat est propriétaire ou dont il a la gestion. L'objectif est d'optimiser la gestion de la taxe foncière (prévisions, reporting), de gagner en efficience (gain de ressources sur la comptabilisation) et de rationaliser l'impôt (cohérence entre la base imposable et la réalité du patrimoine, vérification du calcul de l'impôt). Cet outil de pilotage de la taxe foncière doit avoir la capacité de s'interfacer avec le logiciel de comptabilité et le logiciel de gestion immobilière. Dans le cadre de la mise à disposition de la solution informatique, Plaine Commune Habitat souhaite bénéficier d'un accompagnement dans l'ensemble des opérations de gestion de la taxe foncière tant sur le volet traitement des données que la comptabilisation. Il s'agira également d'accompagner Plaine Commune Habitat dans la réalisation des réclamations réalisées auprès des centres des impôts fonciers.
  23 janvier 2026