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Clôturé France ServicesAccord-cadre

Le présent accord cadre a pour objectif de construire et déployer une offre de service individualisée, expérimentale et éventuellement différenciée à l'échelle départementale, auprès des collectivités locales notamment en besoin d'ingénierie (rurales et littorales), sur des projets locaux de stratégie foncière, d'aménagement du territoire, de revitalisation territoriale.

REGION DES PAYS DE LA LOIRE

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 28 octobre 2024.

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Description

Le présent accord cadre a pour objectif de construire et déployer une offre de service individualisée, expérimentale et éventuellement différenciée à l?échelle départementale, auprès des collectivités locales notamment en besoin d?ingénierie (rurales et littorales), sur des projets locaux de stratégie foncière, d?aménagement du territoire, de revitalisation territoriale.

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
PrixLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et les critères et leur pondération sont énoncés dans le règlement de consultation.—

Conditions de participation

  • Les conditions sont mentionnées dans le règlement de consultation.
  • Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-24-104150 15 septembre 2024
TED 42436-2025 —

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Questions fréquentes

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Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est REGION DES PAYS DE LA LOIRE (France).
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