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Clôturé France Services

Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurance pour la commune de BARBERAZ

Référence BOAMP-25-115286 · Commune de Barberaz

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 27 novembre 2025.

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Montants et chiffres

3
Lots

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Commune de Barberaz - Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1724446 - Objet du marché : Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurance couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure de mise en concurrence adaptée en application des articles R2123-1 à R2123-7 commande publique : Lot n° 1 - DOMMAGES AUX BIENS/Lot n° 2 - RESPONSABILITE CIVILE Lot n° 3 - PARC AUTOMOBILE Chaque candidat peut librement soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou tous les lots. Chacun de ces lots peuvent être attribués ensemble ou séparément. Il est d'autre part précisé que, pour les lots 1 & 2, la Ville intervient pour son propre compte et en qualité de coordonnateur pour le compte du CCAS / EHPAD, établissements autonomes dans le cadre d'un groupement de commande constitué en application des articles L2113-6 à L2113-8 du code de la commande publique ; il est convenu que chacun des membres du groupement passera un marché distinct auprès de l'attributaire retenu par le coordonnateur - Renseignements relatifs aux…

Lots (3)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 1 : Dommages Aux Biens (Cpv n° 66515200-5) 66515200 Services d'assurance de biens —
2 2 : Responsabilite Civile (Cpv n° 66516000-0) 66516000 Services d'assurance responsabilité civile —
3 3 : Parc Automobile (Cpv n° 66514110-0) 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur —

Conditions de participation

  • Renvoi au règlement de la consultation

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-25-115286 16 octobre 2025
BOAMP 25-115286 16 octobre 2025

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 27 novembre 2025. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Commune de Barberaz (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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