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Attribué France Accord-cadre

Le marché comprend les quatre prestations suivantes : - deux prestations principales de fournitures de fichiers via une plateforme d’échange sécurisée : Prestation n° 1 : élaboration et mise à disposition quotidienne avant 14 h, de deux fichiers informatique d’annonces légales et judiciaires, l'un au format XML et l'autre au format CSV par FTP ; Prestation n° 2 : élaboration et mise à disposition mensuelle d’un fichier informatique de référentiel des syndics au format CSV. - deux prestations connexes de fournitures de deux fichiers à transmettre par courriel à l’administration : Prestation n° 3 : mise en place d’un processus de mise à jour des procédures collectives anciennes ne disposant pas de fin de procédures, avec fourniture d’un fichier annuel par courriel ; Prestation n° 4 : transmission par courriel d’un fichier d’annonces sur une profondeur d’un an sur demande de l’administration.

DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES

Attribué à ALTARES - D & B pour 1 083 333 €.

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Montants et chiffres

3
Offres reçues

Attributions

Attribué àMontantOffres reçuesDate
ALTARES - D & B 1 083 333 € 3 19 juin 2026

Publications officielles

SupportRéférenceDate
DECP 2022-130004955-1300214336 18 septembre 2026

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