Le marché comprend les quatre prestations suivantes : - deux prestations principales de fournitures de fichiers via une plateforme d’échange sécurisée : Prestation n° 1 : élaboration et mise à disposition quotidienne avant 14 h, de deux fichiers informatique d’annonces légales et judiciaires, l'un au format XML et l'autre au format CSV par FTP ; Prestation n° 2 : élaboration et mise à disposition mensuelle d’un fichier informatique de référentiel des syndics au format CSV. - deux prestations connexes de fournitures de deux fichiers à transmettre par courriel à l’administration : Prestation n° 3 : mise en place d’un processus de mise à jour des procédures collectives anciennes ne disposant pas de fin de procédures, avec fourniture d’un fichier annuel par courriel ; Prestation n° 4 : transmission par courriel d’un fichier d’annonces sur une profondeur d’un an sur demande de l’administration.

Publication

18 septembre 2026

Valeur estimée

1 083 333 €

Procédure

Procédure ouverte

Numéro d'avis

2022-130004955-1300214336

Source officielle

Source officielle

Codes CPV

• 79980000-7Servicios de suscripción

Attributions

Publications officielles

• BOAMP · 2022-130004955-1300214336 · 18 septembre 2026

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Questions fréquentes

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?

La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 1 083 333 €.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.