Le marché a pour objet la souscription de contrats d’assurance responsabilité civile pour le compte de l’Assemblée nationale, ses organes et son personnel.

Publication

9 octobre 2026

Valeur estimée

72 185 €

Procédure

Procédure négociée

Numéro d'avis

2022-110000015-2026S25352

Source officielle

Source officielle

Codes CPV

• 66516000-0Services d'assurance responsabilité civile

Attributions

Publications officielles

• BOAMP · 2022-110000015-2026S25352 · 9 octobre 2026

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• Appels d'offres assurances

Questions fréquentes

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?

La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 72 185 €.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est ASSEMBLEE NATIONALE (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.