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Attribué France ServicesAccord-cadre

Le marché a pour objet la mise à disposition d'une solution en SaaS d'automatisation des contrôles comptables Loi SAPIN II

Acheteur: ACTION LOGEMENT GROUPE

Publication
14 février 2024
Valeur estimée
5 000 000 €
Procédure
Procédure négociée
Lots
1
Numéro d'avis
FR-24-17785
Référence
7c73b0e2-170a-47b4-ba8d-eaff6e2ac2ce

Codes CPV

Description

Le marché est un accord-cadre à bons de commande (Articles R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 à 14 du CCP). L'Acheteur a la faculté de passer commande à hauteur du maximum défini de 6000000 millions d'euros hors taxes. Toutefois, le maximum du marché ne constitue : - Ni une obligation de commande pour l'Acheteur ; - Ni un engagement de commande pour l'Acheteur

Critères d'attribution

Attributions

Attribué àMontantDate
geoficiency 6 000 000 €

Publications officielles

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Questions fréquentes

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 5 000 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est ACTION LOGEMENT GROUPE (France).
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