Le marché a pour objet d'assurer la réalisation des contrôles des installations d'assainissement non collectif sur l'ensemble du territoire de la CCEPPG.
Référence BOAMP-24-119029 · COMMUNAUTE DE COMMUNES ENCLAVE DES PAPES - PAYS DE GRIGNAN
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 18 novembre 2024.
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Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : CC Enclave des Papes-Pays de Grignan - A l'attention de : M Patrick ADRIEN Président - Adresse : Service Commande publique 17A rue de Tourville Espace Germain Aubert, 84600, Valreas - Téléphone : 0490350152 - Courriel : commande-publique@cceppg.fr - Adresse internet : http://cceppg.synapse-entreprises.com - Objet du marché : PRESTATION DE REALISATION DES CONTROLES REGLEMENTAIRES DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - SPANC, DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ENCLAVE DES PAPES - PAYS DE GRIGNAN - Caractéristiques principales : Le marché a pour objet d'assurer la réalisation des contrôles des installations d'assainissement non collectif sur l'ensemble du territoire de la CCEPPG. - Quantité ou étendue : Mission d'accompagnement à l'exercice du SPANC dans sa globalité : - Prise de RDV avec les usagers, vendeurs et/ou professionnels de l'immobilier - Réalisation des contrôles obligatoires de l'ANC, prévus dans l'arrêté du 27 avril 2012, pour le compte de la CCEPPG : o Contrôle de conception des installations neuves ou réhabilitées o Contrôle de vérification de la bonne exécution des travaux o Contrôle des installations…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-119029 | 18 octobre 2024 |
| BOAMP | 24-119029 | 18 octobre 2024 |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 18 novembre 2024. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est COMMUNAUTE DE COMMUNES ENCLAVE DES PAPES - PAYS DE GRIGNAN (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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