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AquitaineLot-et-Garonne
Clôturé France Services

Le Centre de Gestion de Lot-et-Garonne, représenté par son Président, procède à une consultation en vue de souscrire son contrat groupe d'assurance statutaire, ouvert à adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire du personnel territorial des collectivités territoriales et des établissements publics du Lot-et-Garonne.

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Lot-et-Garonne

Clôturé.

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Montants et chiffres

27
Lots

Description

Le Centre de Gestion de Lot-et-Garonne, représenté par son Président, procède à une consultation en vue de souscrire son contrat groupe d'assurance statutaire, ouvert à adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire du personnel territorial des collectivités territoriales et des établissements publics du Lot-et-Garonne, en application des dispositions de la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, du décret n°86-552 du 14 mars 1986 modifié, du Code Général de la Fonction Publique et du décret n° 60-58 du 11 janvier 1960 modifié pour les agents affiliés à la C.N.R.A.C.L., du décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié et du décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié.

Lots (27)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Lot 24 66512200 Services d'assurance maladie —
2 Lot 6 66512200 Services d'assurance maladie —
3 Lot 23 66512200 Services d'assurance maladie —
4 Lot 11 66512200 Services d'assurance maladie —
5 Lot 13 66512200 Services d'assurance maladie —
6 Lot 15 66512200 Services d'assurance maladie —
7 Lot 16 66512200 Services d'assurance maladie —
8 Lot 12 66512200 Services d'assurance maladie —
9 Lot 10 66512200 Services d'assurance maladie —
10 Lot 4 66512200 Services d'assurance maladie —
11 Lot 8 66512200 Services d'assurance maladie —
12 Lot 5 66512200 Services d'assurance maladie —
13 Lot 7 66512200 Services d'assurance maladie —
14 Lot 9 66512200 Services d'assurance maladie —
15 Lot 27 66512200 Services d'assurance maladie —
16 Lot 19 66512200 Services d'assurance maladie —
17 Lot 22 66512200 Services d'assurance maladie —
18 Lot 20 66512200 Services d'assurance maladie —
19 Lot 21 66512200 Services d'assurance maladie —
20 Lot 17 66512200 Services d'assurance maladie —
21 Lot 18 66512200 Services d'assurance maladie —
22 Lot 14 66512200 Services d'assurance maladie —
23 Lot 2 66512200 Services d'assurance maladie —
24 Lot 1 66512200 Services d'assurance maladie —
25 Lot 3 66512200 Services d'assurance maladie —
26 Lot 26 66512200 Services d'assurance maladie —
27 Lot 25 66512200 Services d'assurance maladie —

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-24-11019 1 février 2024
TED 66706-2024 —

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