LE BENEVOLAT VOLONTAIRE POUR LES BENEFICIAIRES DU RSA - 2026-2027

Publication

6 mai 2026

Date limite de dépôt des offres

8 juin 2026

Lieu d'exécution

Perpignan, FRJ15

Procédure

open

Lots

1

Numéro d'avis

FR-26-45208

Référence

5c74025c-f2ff-48ba-9f62-aa5dbe9e8a27

Codes CPV

• 79998000Servicios de autocar
• 79998000Servicios de autocar

Description

La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Dans le cadre de l'accompagnement des publics bénéficiaires du rSa, il s'agit d'envisager la mise en oeuvre d'un projet personnel à visée d'inclusion sociale à court terme et d'insertion professionnelle à plus long terme. Le marché vise donc d'une part à permettre aux bénéficiaires du rSa qui le souhaitent, de pouvoir s'engager dans des activités de bénévolat et d'autre part aux structures d'accueil de concilier une mission d'intérêt général et un besoin de missions bénévoles

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 8 juin 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES (France).