LE BENEVOLAT VOLONTAIRE POUR LES BENEFICIAIRES DU RSA - 2024-2026
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 19 juin 2024.
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Montants et chiffres
Description
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Dans le cadre de l'accompagnement des publics bénéficiaires du rSa, il s'agit d'envisager la mise en oeuvre d'un projet personnel à visée d'inclusion sociale à court terme et d'insertion professionnelle à plus long terme. Le marché vise donc d'une part à permettre aux bénéficiaires du rSa qui le souhaitent, de pouvoir s'engager dans des activités de bénévolat et d'autre part aux structures d'accueil de concilier une mission d'intérêt général et un besoin de missions bénévoles
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| — | Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. | — |
Conditions de participation
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de…
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers…
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Indication…
- « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…
Conditions d'exécution
- L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-57609 | 19 mai 2024 |
| TED | 296693-2024 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 19 juin 2024, 17:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
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