Labellisation « Villes et Villages Fleuris » : Visites d’évaluation (1 à 3 fleurs) et coordination du jury régional. Le présent accord-cadre a pour objet les prestations d’accompagnement du jury Villes et Villages Fleuris dans ses opérations de labellisation des communes de 1 à 3 fleurs. L’accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. Il est conclu pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une nouvelle période de 12 mois sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois. Le présent accord-cadre est mixte (article R2162-3 du code de la commande publique). Il pourra donc s’exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être : soit à prix global et forfaitaire ; soit à prix unitaires ; soit à prix mixtes. Le présent accord cadre est mono-attributaire. Les montants minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés...

Acheteur: REGION DES PAYS DE LA LOIRE