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Ile-de-FranceSeine-Saint-Denis
Clôturé France Services

La présente consultation porte sur la conclusion d?un marché public portant sur la « GESTION DES AIRES D?ACCUEIL A DESTINATION DES GENS DU VOYAGE ». Le présent marché est un contrat de prestations de services. La procédure de passation du présent marché public est celle de l?appel d?offres ouvert en application des articles L2124-2, R2124-2 et R2161-1 à R2161-8 du code de la commande publique.

établissement public territorial Plaine Commune

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 24 septembre 2024.

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Montants et chiffres

1
Lots

Description

La présente consultation porte sur la conclusion d?un marché public portant sur la « GESTION DES AIRES D?ACCUEIL A DESTINATION DES GENS DU VOYAGE ». Le présent marché est un contrat de prestations de services en application de l?article L 1111-4 du code de la commande publique. Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicable est le CCAG FCS (Fournitures Courantes et Services) en vigueur approuvé par l?arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du (CCAG) des marchés publics de FCS. La procédure de passation du présent marché public est celle de l?appel d?offres ouvert en application des articles L2124-2, R2124-2 et R2161-1 à R2161-8 du code de la commande publique.

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
QualitéValeur technique - 50%50%
PrixPrix des prestations apprécié au regard de la Décomposition du prix global et forfaitaire - 40%40%
QualitéQualité environnementale de l'offre jugée au regard de la méthodologie mises en place pour assurer une sensibilisation au tri des déchets et à la consommation écoresponsable de fluides. - 5%5%
QualitéQualité sociale de l'offre jugée au regard des proposition d'actions d'insertion professionnelle du candidat en faveur de l'accès à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés d'insertion sur…5%

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP 24-78939 7 juillet 2024
TED 406635-2024 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 24 septembre 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est établissement public territorial Plaine Commune (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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