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La présente consultation porte sur la conclusion d?un marché public portant sur la « GESTION DES AIRES D?ACCUEIL A DESTINATION DES GENS DU VOYAGE ». Le présent marché est un contrat de prestations de services. La procédure de passation du présent marché public est celle de l?appel d?offres ouvert en application des articles L2124-2, R2124-2 et R2161-1 à R2161-8 du code de la commande publique.

Acheteur: établissement public territorial Plaine Commune

Publication
7 juillet 2024
Date limite de dépôt des offres
24 septembre 2024, 12:00
Procédure
Procédure ouverte
Lots
1
Documents
1
Numéro d'avis
FR-24-78939
Référence
0c810f1c-57f3-430f-aafc-1122f5fbfc58

Codes CPV

Description

La présente consultation porte sur la conclusion d?un marché public portant sur la « GESTION DES AIRES D?ACCUEIL A DESTINATION DES GENS DU VOYAGE ». Le présent marché est un contrat de prestations de services en application de l?article L 1111-4 du code de la commande publique. Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicable est le CCAG FCS (Fournitures Courantes et Services) en vigueur approuvé par l?arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du (CCAG) des marchés publics de FCS. La procédure de passation du présent marché public est celle de l?appel d?offres ouvert en application des articles L2124-2, R2124-2 et R2161-1 à R2161-8 du code de la commande publique.

Critères d'attribution

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 24 septembre 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est établissement public territorial Plaine Commune (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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