La présente consultation porte sur la conclusion d?un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à la « Création, reconstitution, rénovation et amélioration des ouvrages d'assainissement ». Chacun des lots constitue un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé.
établissement public territorial Plaine Commune
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 27 mai 2025.
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Montants et chiffres
Description
La présente consultation porte sur la conclusion d?un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à la « Création, reconstitution, rénovation et amélioration des ouvrages d'assainissement ». Chacun des lots constitue un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé conformément aux dispositions R. 2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de la survenance des besoins. Le présent contrat est soumis aux obligations du Décret nº2011-1241 du 5 octobre 2011 relatif à l?exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution. Ce texte prévoit notamment l?envoi des déclarations de travaux (DT) et des déclarations d?intention de commencement des travaux (DICT). La procédure de passation du présent accord-cadre est l?appel d?offres ouvert conformément aux articles L2124-2, R2124-2 et R2161-1 à R2161-8 du code de la commande publique.
Lots (3)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Lot N°1 : Aubervilliers, La Courneuve, Stains | 45232410 Travaux d'assainissement | — |
| 2 | Lot N°2 : Saint-Denis, Ile-Saint-Denis et Saint-Ouen-sur-Seine | 45232410 Travaux d'assainissement | — |
| 3 | Lot N°3 : Pierrefitte-sur-Seine*, Villetaneuse, Epinay-sur-Seine | 45232410 Travaux d'assainissement | — |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Critère 1 : Prix des prestations appréciés au regard des simulations de commandes réalisées par application des prix du BPU - 40% | 40% |
| Qualité | Critère 2 : Qualité technique et méthodologique de l'offre - 40% | 40% |
| Qualité | Critère 3 : Qualité environnementale des offres appréciée au regard du volet environnemental de la note méthodologique 10% | 10% |
| Qualité | Critère 4 : Qualité de la démarche sociale des offres 10% | 10% |
Modifications
- La date et l'heure limite de remise des offres a été modifiée. au lieu de : "Date limite de réception des offres : 13/05/2025 à 12h00 " il faut lire : "Date…
Publications officielles
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 27 mai 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est établissement public territorial Plaine Commune (France).
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