La présente consultation ne fait pas l?objet d?allotissement au sens des articles L 2113-10 et 11 et R 2113-1 à R 2113-3 du Code de la commande publique. Cette consultation n?est pas allotie en l?absence de prestations dissociables.
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La présente consultation ne fait pas l?objet d?allotissement au sens des articles L 2113-10 et 11 et R 2113-1 à R 2113-3 du Code de la commande publique. Cette consultation n?est pas allotie en l?absence de prestations dissociables.
Modifications
- Modifié au 25 juillet 2024: Date limite de réception des offres repoussée au 09/08/2024
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-88006 | 26 juillet 2024 |
| TED | 387892-2024 | — |
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