La présente consultation ne fait pas l?objet d?allotissement au sens des articles L 2113-10 et 11 et R 2113-1 à R 2113-3 du Code de la commande publique. Cette consultation n?est pas allotie en l?absence de prestations dissociables.

Publication

29 juin 2024

Lieu d'exécution

FRD22

Procédure

Procédure ouverte

Lots

1

Numéro d'avis

FR-24-75470

Référence

b814fd9a-d167-443c-81cd-a830d76acb9a

Codes CPV

• 66510000Servicios de seguros

Description

La présente consultation ne fait pas l?objet d?allotissement au sens des articles L 2113-10 et 11 et R 2113-1 à R 2113-3 du Code de la commande publique. Cette consultation n?est pas allotie en l?absence de prestations dissociables.

Publications officielles

• BOAMP · FR-24-75470 · 29 juin 2024

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